Décharge sauvage de gravats et déchets en zone inondable à Frotey-les-Vesoul (70)



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L’association vient d’intervenir une nouvelle fois le 9 décembre 2014 auprès de la mairie de Frotey-les-Vesoul (70) au sujet d’un dépôt sauvage de gravats (parpaings, pierres, planches, déchets divers).

Celui-ci continue d’augmenter constamment bien qu’il soit situé dans la zone inondable reglementée par le PPR inondations du Drugeon en toute illégalité.

Le site s’apparente maintenant à une décharge. Cette situation est inacceptable.

L’association a demandé au maire de bien vouloir en œuvre son pouvoir de police.

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A noter qu’en l’absence de tout producteur ou tout autre détenteur connu, le propriétaire du terrain sur lequel ont été déposés des déchets peut-être regardé comme leur détenteur au sens de l’article L. 541-2 du code de l’environnement et être de ce fait assujetti à l’obligation d’éliminer ces déchets.

Enfin l’absence d’autorisation d’une installation de stockage de déchets inertes constitue un délit sanctionné à l’article L173-1 du du code de l’environnement.