Décharge du gouffre de Chaffois (25) : les pouvoirs publics ne peuvent être accusés d’acharnement !



En décembre 2000, la CPEPESC découvre une décharge sauvage d’ordures dans un petit gouffre situé non loin du célèbre gouffre de Jardelle à Chaffois (25). La presse se fait l’écho de cette découverte et la TV régionale y consacre un sujet. Cette cavité naturelle accueille de déchets, de toutes sorte en contact direct et permanent avec les eaux souterraines, qui ressortent quelques dizaines d’heures plus tard aux sources de la Loue.

Le 28 décembre 2000, la CPEPESC signale le gouffre au préfet et lui demande de faire appliquer la loi. Celui-ci invite le maire à intervenir. Le site, c’est sur va être nettoyé, d’autant que les décvhets sont facilement accessibles.

Mais début 2003, rien n’a changé et la CPEPESC écrit à nouveau au préfet, photos à l’appui : « Force est de constater qu’à ce jour : aucune clôture n’interdit l’accès à la « décharge », et l’énorme masse de détritus signalée en 2000 ne semble pas avoir diminué. C’est pourquoi, nous souhaiterions vivement connaître les suites données à cette affaire par vos services ainsi que par le Maire de CHAFFOIS ».

Le 23 avril 2003, le Préfet répond « qu’une démarche est entreprise entre le Conseil Général et l’ADEME afin de procéder aux recensements des sites et qu’une étude, dont les résultats sont attendus d’ici le mois de juin 2003, permettra de collecter les données disponibles, de recenser les sites et de diagnostiquer les situations des décharges à réhabiliter.
- Sur cette base, une proposition d’interventions par hiérarchisation des sites et de chiffrage des coûts des travaux à effectuer ou des études complémentaires à mener sera ensuite élaborée. La réalisation des travaux de réhabilitation et de réaménagement des décharges sera planifiée sur 5 ans selon les besoins et les priorités d’intervention ».

L’administration ne cherche t-elle pas à gagner du temps et à endormir l’association, car l’association apprend que le site ést privé et donc qu’il ne pourra probablement pas être résorbé par des financements publics !

Le 2 juin 2003, un promeneur nous signale que la « décharge à Chaffois, qui se situe sur le même chemin que le gouffre de Jardelle, était en feux un dimanche ! »

Après une visite sur le terrain, le 21 janvier 2005, la CPEPESC adresse une lettre recommandée au Préfet.

« Il est aujourd’hui lamentable de constater que, malgré la situation inacceptable de ce dépôt d’ordures dans un gouffre en relation directe par ses infiltrations avec les eaux souterraines de la Loue, que les pouvoirs publics se montrent incapables d’une vigoureuse action de salubrité.

- Compte tenu que rien n’a été fait, la CPE demande donc au représentant de l’État dans le département, de faire appliquer la loi et de mettre en demeure sous un mois le propriétaire des lieux de régulariser la situation de ce dépôt dans les plus brefs délais ou de nettoyer le site en en évacuant les déchets vers une installation d’élimination autorisée .
- Nous vous demandons de bien vouloir nous tenir informés de la suite donnée à cette demande et à être destinataire d’une copie de la mise en demeure précitée.
- En cas de refus express ou tacite de faire usage de vos pouvoirs de police pour résorber ce dépôt, la CPE ne pourra que saisir le Tribunal administratif en vue de la condamnation de l’État .
- Espérant ne pas devoir en arriver à ces extrémités qui font perdre du temps à tout le monde, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos meilleures salutations. »

Le 21 février 2005, le préfet se borne à répondre : « Vous avez souhaité être informé des dispositions prises dans le cadre de la réhabilitation de ce site.
- Ce site est situé sur un terrain privé qui n’appartient pas à la commune de Chaffois. Par conséquent, j’ai demandé à M. le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) de bien vouloir se rendre sur place afin de dresser procès verbal à l’encontre du contrevenant ».

Par courrier du 25 août 2005 le Préfet du Doubs écrit à la CPEPESC : " Madame le Maire de Chaffois est intervenue auprès du particulier concerné et vient de lui adresser les certificats d’enlèvement des divers déchets métalliques accompagnés des photos du site évacué".

Enfin le site est nettoyé pense t on à l’association. "Manque de pot" pour la Préfecture, la Mairie et le responsable de la décharge, à l’occasion d’une sortie de terrain mi septembre 2005 des membres de l’association passent au bord du gouffre...

Une nouvelle lettre illustrée vient d’être adressée au préfet....(cliquez sur l’image)

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En décembre 2005, cela fera cinq années que l’association a dénoncé au responsable de la « police des installations classées » c’est-à-dire au Préfet, cette décharge. Faut-il saisir systématiquement la justice pour que l’Etat fasse son travail ? Désespérant !