Débordement de cuve et pollution à l’uranium : La filiale d’AREVA n’est condamnée en première instance que pour n’avoir pas rapidement déclaré l’incident aux autorités de contrôle !



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Pour la première fois, les antinucléaires obtiennent la condamnation d’AREVA, pour avoir tardé à signaler un incident à l’ASN. Le délit de pollution des eaux, malheureusement, n’a pas été retenu : AREVA profite d’un vide juridique.

Jeudi 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de Carpentras a rendu un édifiant jugement dans l’affaire de la pollution radioactive des eaux survenue en juillet 2008 sur le site du Tricastin Bollène (84) : le débordement de cuve avait entraîné 30 m3 d’effluents contenant 74 kg d’uranium dans les rivières de la Gaffière et le Lauzon affluents.

La Socatri Développement, filiale d’AREVA(*), responsable de cet écoulement, n’a pas été condamnée pour pollution des eaux, alors que cette pollution radioactive était détectée même au robinet des consommateurs.

Mais pour le tribunal, il n’y a pas de norme spécifique de radioactivité pour l’eau potable et pas de preuve d’effets nuisibles à la santé ou dommages à la faune.

Par contre l’entreprise a été condamnée à 40.000 euros d’amende (alors que le Procureur en avait réclamé 100000€ et la fermeture de la zone litigieuse dans l’usine) pour ne pas avoir déclaré immédiatement l’incident aux autorités de contrôle : préfecture et A.S.N.

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Note ultérieure :

- Cette affaire a été rejugée le vendredi 17 juin 2001 en appel. L’affaire a été mise en délibéré par le tribunal qui doit rendre son jugement le 30 septembre 2011.

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Pour en savoir plus, consulter le site du « Réseau Sortir du nucléaire ». Lien : http://groupes.sortirdunucleaire.org/blogs/pollution-a-l-uranium-au-tricastin/

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(*) La Socatri est spécialisée dans la décontamination des effluents nucléaires. Une inspection inopinée de l’ASN le 10 juin 2010 a encore relevé des négligences concernant l’étanchéité des bassins de rétention. Il serait temps de mettre fin à ses activités.