Incinération des végétaux sur pieds (brûlage des végétaux sur pied) .



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- DÉPARTEMENT DU DOUBS.

Pour protéger l’environnement et la petite faune, un arrêté préfectoral, n° 88/DADUE/4B/N° 5424, du 4 novembre 1988, relatif au brûlage des végétaux sur pied, interdit dans son article 1er « le brûlage des végétaux sur pied est interdit dans le département du Doubs …du 1er mars au 15 octobre. »

Cet arrêté est consultable en ligne à l’adresse :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/05-04_AP_1988_5424_brulage_vegetaux_sur_pied_25_1__cle755a5a.pdf

Un autre arrêté peut être concerné, il vise la prévention contre les incendies de forêts : Arrêté préfectoral n° 922 du 14 février 1977 relatif à la prévention contre les incendies de forêts. Consultable en ligne à l’adresse :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/05-03_AP_1977_922_prevention_incendie_foret_25_1__cle017967.pdf

- DÉPARTEMENT DU JURA.

Il est interdit de faire brûler des végétaux sur pieds, notamment les broussailles et herbes sèches, toute l’année.

Toutefois, en dehors de la période du 15 février au 31 mai, des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par l’autorité communale aux propriétaires et ayants droits qui en auraient fait la demande écrite au moins quinze jours à l’avance.

L’arrêté préfectoral DDAF/I ST N°2002/585 du 17 décembre 2002 portant réglementation de l’incinération des végétaux est consultable en ligne à l’adresse :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/06-04_AP_2002_585_brulage_vgx_39_cle744fd8.pdf

- DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.

Voir l’arrêté préfectoral consultable en ligne à l’adresse :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/08-02_AP_1027_1995_cle5fd6f1.pdf

A noter que dans le territoire de Belfort un arrêté protège particuliairement les haies : Arrêté préfectoral n° 200612142274 du 14 décembre 2006 portant réglementation de l’entretien, du broyage des haies et des végétaux ligneux sur pied. Adresse :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/08-03_AP_1141_2003_broyage_haie_90_cle535ae7.pdf

- DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAÔNE.

Voir arrêté préfectoral DDAF/R/91 N° 61 du 31 juillet 1991 concernant les mesures à prendre contre les incendies de forêts, relatives à l’incinération des végétaux dans le département de la Haute-Saône - Arrêté préfectoral complémentaire DDAF/R/2003 N°095 du 22 août 2003 concernant les mesures exceptionnelles à prendre contre les incendies dans le département. Lien :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/07-03_AP_63_du_31_juillet_1991_prevention_incendie_70_cle0de917.pdf


NB

Les principaux arrêtés préfectoraux règlementant certaines activités, dont ceux cités plus haut, sont regroupés sur le site de la DREAL de Franche-Comté dans un " Recueil des textes réglementaires et Police de l’Environnement en Franche-Comté". Lien vers le sommaire départemental de ce recueil :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/sommaire-departemental-r91.html