Dampierre-les-Bois(25) : l’extension de la ZI du Moulin sur la zone humide et inondable abandonnée sous la pression.


Extension de la ZI du Moulin sur la zone humide et inondable abandonnée sous la pression à Dampierre-les-Bois(25).

Malgré les observations de la CPEPESC à l’enquête publique, la plan local d’urbanisme de Dampierre prévoyait une petite extension de la ZI du Moulin en zone humide et inondable de la Feschotte, c’est-à-dire de remblais et donc de réduction du lit mineur et d’augmentation des risques d’inondation déjà trop fréquentes en aval à Fesches le Chatel.

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal avait décidé, à l’unanimité d’approuver le PLU en l’état !

Le 29 décembre 2003, la CPEPESC avait donc demandé à la Maire de Dampierre-les-Bois :

- d’une part de bien vouloir annuler, en ce qui concerne la zone UY du Moulin, sa délibération du 3 novembre 2003 approuvant le PLU,

- d’autre part de mettre en conformité le projet de PLU révisé avec le respect des zones naturellement inondables.

Le 23 avril 2004, n’ayant obtenu aucune réponse de la mairie depuis plus de 4 mois, ce qui équivaut à une décision implicite de refus, la CPEPESC avaité déposé un recours en annulation contre le PLU auprès du Tribunal Administratif de BESANÇON.

La fermeté a payé, le conseil municipal a pris une délibération le 26/07/2004 décidant de la modification du Plan Local d’Urbanisme conformément aux souhaits de la CPEPESC.

Le Jugement du Tribunal Administratif ne pourra donc se solder que par un non lieu.


Les arguments réglementaires utilisés par l’association pour contester la décision auraient pu être mis en oeuvre par le préfet, représentant de l’Etat, dans le cadre du contrôle de légalité de la décision de la municipalité... On peut déplorer qu’il n’en ait rien été. Mais il est encore plus déplorable que les membres de la municipalité sans exception avaient voté la décision : les principes de précaution et de développement durable ne sont pas encore entrés dans les mœurs.