DESSOUBRE : Porcherie de Laviron (25) : l’arrêt des travaux ordonné… provisoirement ?



Le fait d’installer une porcherie de plus dans le bassin versant du Dessoubre était déjà grandement critiquable. On aurait pensé que dans ce contexte, le bénéficiaire de l’autorisation se serait rigoureusement conformé au permis de construire d’un projet qui a par ailleurs fait l’objet d’une procédure de consultation publique.

JPEG - 101 ko

Mais dès les fondations, les travaux de la future usine à cochons ont ignoré les cotes exactes des plans du dossier de permis de construire pour édifier un bâtiment beaucoup plus haut que prévu (plus de visibilité dans le paysage, plus de risques d’odeurs, etc.. ).

Voir l’article : Bassin du Dessoubre : Travaux de nouvelle porcherie à Laviron (25) à peine commencés et déjà non conformes !

Réaction préfectorale

Ces faits ont été dénoncés par l’association au maire par courrier dont une copie avait été adressée au préfet. Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs vient donc fait parvenir à la CPEPESC la lettre suivante :

« Par lettre en date du 11 octobre 2007, vous m’avez adressé copie du courrier que vous avez fait parvenir au maire de Laviron en ce qui concerne les conditions dans lesquelles étaient exécutés les travaux relatifs au permis de construire délivré à M. GRENET pour l’édification d’une porcherie.

Le directeur départemental de l’équipement, saisi par mes soins de votre correspondance, m’a informé qu’une visite des lieux a révélé effectivement la non conformité des travaux engagés avec l’autorisation de construire la porcherie.

le bâtiment dont la fosse à lisier devait être enterrée se trouve actuellement totalement hors sol.

Le maire de Laviron a, de ce fait, ordonné l’arrêt des travaux.

Un permis de construire de régularisation a été déposé à la mairie le 30 octobre 2007. Il est actuellement en cours d’instruction et fait l’objet des consultations des services concernés notamment de la direction des services vétérinaires au regard de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et de la direction régionale de l’environnement. »

Le nouveau permis de construire va t-il entériner le fait accompli ? Ce serait alors contraire au projet présenté à l’enquête publique…

A suivre.