DECHETS : application de la nomenclature "installations classées" au secteur gestion des déchets



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"Dans un souci de simplification et d’harmonisation des pratiques de classement des activités « déchets » sur le territoire, le présent document contient les orientations et éléments d’appréciation qui permettent aux services de l’état d’évaluer la validité du classement proposé par les acteurs du traitement des déchets lors de la constitution des dossiers qu’ils déposent".