DECHETS : Un transfert intégral des responsabilités des collectivités vers les producteurs doit être mis en oeuvre !.



Le CNIID (Centre National d’Information sur les déchets) demande un transfert intégral de responsabilité des collectivités vers les producteurs, seul moyen de les inciter à produire propre.

Paris, le 23 septembre. Les mesures récemment annoncées par la ministre de l’écologie montrent que la prévention fait désormais partie intégrante des débats et constituent donc un signe positif. Toutefois, beaucoup de chemin reste à parcourir car l’ensemble des mesures proposées reste totalement en deçà des enjeux.

L’objectif principal du plan d’action présenté par Nelly Olin est de valoriser 40 % des déchets ménagers d’ici 2015. Cet objectif n’est absolument pas ambitieux.

La prévention, pourtant annoncée, comme la première priorité, ne fait l’objet que de mesures symboliques (réduction des sacs de caisse et diffusion d’une culture de la prévention) qui n’ont aucune chance d’endiguer la croissance continue du flux de déchets.

Une seule base volontaire ne pourra suffire à modifier le cours des choses, il est indispensable de mettre en place un cadre réglementaire incitatif. "Le concept de responsabilité élargie du producteur (REP) et une facturation du service public des déchets en fonction de la quantité produite seraient deux signaux économiques forts, capables de faire évoluer les modes de production et de consommation" explique Florence Couraud.

Sans de telles mesures, les très puissantes compagnies de traitement des déchets pourront continuer à s’enrichir et à implanter de nouveaux incinérateurs avec la bénédiction du Ministère de l’Écologie.

Par ailleurs la mise aux normes des incinérateurs ne résoudra pas le problème de la contamination par des polluants extrêmement préoccupants et représente un véritable gouffre financier s’élevant à un milliard d’euros ! Il serait intéressant de comparer les sommes investies dans la prévention.

Rien à espérer non plus du côté du recyclage. La filière spécifique aux déchets électriques et électroniques n’est pas en place et il y a très peu de chances que la France puisse atteindre l’objectif minimum de collecte dans les temps impartis. Là encore, nos voisins ont une longueur d’avance, que ce soit la Suisse, qui dispose d’une filière spécifique depuis de nombreuses années, ou la Belgique qui a déjà atteint les objectifs fixés par la directive européenne.

Enfin, il est surprenant de lire que "la filière emballages a achevé sa phase de montée en puissance" alors que la dernière directive (2004/12/CE) n’a même pas été transposée et que selon l’ADEME, les organisations actuellement en place ne permettent pas l’atteinte en 2008 de l’objectif minimum de recyclage de 55 %.

Dans ce contexte, le CNIID réitère ses opérations de déballage pour qu’enfin de véritables mesures soient prises en matière de prévention et que soient respectés les engagements en faveur d’une société durable. Le 1er octobre 2005, une quarantaine d’actions déballage auront lieu à travers la France afin de demander un transfert intégral de responsabilité des collectivités vers les producteurs, seul moyen de les inciter à produire propre.

Le CNIID attend donc toujours une réelle politique de prévention avec des objectifs ambitieux et un vrai cadre réglementaire permettant de développer les alternatives à l’incinération et à l’enfouissement.