DECHETS : 5 catégories de dépôts de déchets.



Nous distinguerons au plan pratiques 5 grandes catégories de dépôts de déchets.

Les installations de stockage de déchets régulières

au regard de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : Centre de transit, de traitement, d’enfouissement des résidus urbains, de déchets industriels provenant d’ICPE. Déchetteries. Centre d’élimination de déchets inertes.

Les décharges sauvages

Le responsable d’une décharge sauvage peut être considéré comme exploitant ou détenteur d’une installation classée fonctionnant sans autorisation (ou enregistrement) et encourir, à ce titre, les sanctions pénales prévues par l’article L173-1 du code de l’environnement. (1 an de prison et 75000€ d’amende).

Le maire d’une commune qui laisse à disposition de ses habitants une décharge sauvage pour le dépôt des encombrants, de déchets verts, de déchets inertes mis en remblais ... encoure les mêmes risques.

Voir aussi : Déchets, matériaux... abandonnés dans la nature

Les sites ponctuels d’abandons clandestins de déchets.

Ces dépôts sont réglementés par l’article L541-3 du code de l’environnement prévoit ce que doit faire l’autorité titulaire du pouvoir de police compétente. Le plus souvent il s’agit du maire responsable de la police municipale.

Sanctions des auteurs, voir : Déchets, matériaux... abandonnés dans la nature

Les dépôts de ferrailles

Voir : Dépôts de ferrailles et métaux

Les dépôts de véhicules hors d’usage.

Voir : Dépôts de VHU