Contribution sur le devenir des zones humides dans la perspective du future SDAGE du bassin RMC



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Même les ZH d’altitude !

Dans le cadre de la révision du prochain SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui devrait s’appliquer de 2016 à 2021 pour le bassin Rhône Méditerranée-Corse, un certain nombre de réflexions thématiques ont lieu.

Le devenir des zones humides a été abordé le 28 mars dernier à l’agence de l’eau à Lyon.

Vous trouverez ci-dessous la contribution écrite de notre administrateur présent à cette séance.

Groupe de travail sur les zones humides – 28 mars 2014. Agence de l’Eau RMC LYON

Contribution

1-Etat des lieux.

Les faits sont têtus et le constat est sévère. En 1994, l’évaluation des politiques publiques en matière de zones humides menée par le Préfet Paul BERNARD annonçait la disparition de la moitié des zones humides en l’espace de 30 ans en France.

La tendance ne s’est pas inversée depuis, malgré le renforcement des textes réglementaires destinés à contrôler leur destruction, notamment en mettant en oeuvre le principe du « Eviter- Réduire - Compenser ». Force est de constater aujourd’hui l’échec de cette politique publique, notamment celle du « réduire – compenser ». Soit elle est purement et simplement ignorée par les maîtres d’ouvrage, soit elle donne de très faibles résultats. Il serait donc impératif d’éviter de compenser, notamment en allant piocher dans les espaces agricoles de proximité, ce qui génère plus de problèmes que de solutions. La compensation, qu’elle soit de 1 pour 1 ou de 2 pour 1 ne permet pas de ressusciter la mort d’une zone humide de qualité.

Si rien n’est entrepris de façon volontariste et énergique dans les années qui viennent, la plupart des zone humides aura disparu dans quelques décennies, alors que leur formation est complexe et a duré des siècles avant d’arriver à un état d’équilibre hydraulique et biologique que l’on sait très riche en biodiversité.

2- Enjeux

Les enjeux sont de taille, car les zones humides ont un rôle fondamental, aujourd’hui bien connu dans la régulation et la réalimentation des cours d’eau, tant pour assurer le débit d’étiage en période estivale que pour stocker et réguler la masse d’eau en période de crue.

Elles abritent également une multitude d’espèces animales et végétales remarquables. La ZH est au cours d’eau ce que les racines sont à l’arbre. Or, les effets du dérèglement climatique annoncés par le GIEC sont précisément là : Accroissement de l’intensité et de la fréquence des alternances entre périodes chaudes et sèches et périodes pluvieuses intensives. L’anticipation de ces phénomènes conjuguée à la protection des personnes et des biens doit donc nous inciter à réagir pour inverser la tendance.

3- Contraintes

Les ZH subissent de plein fouet et depuis plusieurs dizaines d’années les effets négatifs de l’aménagement du territoire. Les ZAC, ZAD, aménagements routiers ou ferroviaires et autres aménagements divers prévus par les PLU locaux s’y établissent de manière préférentielle entrainant leur remblaiement, car elles ne correspondent pas à une vocation agricole ni à une vocation forestière de production. Leur faible valeur foncière est donc mise à profit par les aménageurs publics et privés. On peut également noter que le contrôle de légalité opéré par les services de l’Etat sur ces opérations d’occupation des sols par les collectivités est particulièrement inopérant suite au double effet conjugué de la pression des élus locaux d’une part et de la diminution constante des moyens consacrés par l’Etat à cette tâche régalienne d’autre part.

Les acquisitions foncières actuelles opérées (à la marge) par le Conservatoire du Littoral ou les Conservatoires des Espaces Naturels sont hélas trop faibles (2000 ha par an environ) et ne permettent pas d’inverser la tendance actuelle. Il convient donc de passer à la vitesse supérieure.

4- Objectif

L’Observatoire National des Zones Humides (ONZH) a été créé en 1995 et mis en œuvre par l’IFEN. Sa mission est d’assurer le suivi de l’évolution des zones humides d’importance majeure, de contribuer à orienter les politiques publiques et de diffuser l’information. A ce jour, l’observatoire suit 158 sites pour une surface totale d’environ 2,4 millions d’hectares. Il met notamment en place un certain nombre d’indicateurs sur les zones humides. C’est bien mais insuffisant. On ne peut se contenter 20 ans après de continuer à regarder simplement ce qu’il se passe sans agir concrètement.

Il convient donc aujourd’hui de conserver le maximum de ZH, et cela passe par l’affirmation d’un e politique forte dédiée à l’acquisition foncière de celles-ci.

5- Moyens d’y parvenir

La même problématique foncière existait dans les années 60-70 sur le littoral maritime lorsque des promoteurs privés et des collectivités publiques voulaient favoriser leur développement en construisant à tout prix. Le Conservatoire du Littoral a donc été créé en 1975 pour préempter ces terrains sensibles soumis à tous les appétits. C’est aujourd’hui un succès reconnu.

Il convient donc de mettre en oeuvre le même principe pour la conservation des ZH en créant un « Conservatoire des ZH » dont le rôle serait d’acquérir les sites les plus sensibles et à enjeux hydraulique et/ou biologique. Le projet de loi prévoyant la création d’une « Agence Française de la Biodiversité » pourrait permettre de satisfaire cet objectif. Ainsi serait mise en oeuvre la seule action efficace permettant de protéger ces zones, c’est à dire « éviter » de les détruire en les protégeant par acquisition, puis par mise en œuvre d’une gestion adaptée, avec des plans de gestion spécifiques et pluriannuels confiés aux Conservatoires des espaces naturels ou aux agriculteurs locaux et volontaires.

6- Indicateurs de suivi.

Les inventaires périodiques et autres observatoires nationaux ou locaux permettront de mesurer périodiquement l’évolution quantitative et qualitative de ces zones sensibles.

Jean RAYMOND

Administrateur CPEPESC Franche Comté, Administrateur agence RMC, Membre du comité de bassin RMC, Membre du Comité National de l’eau.