Continuité écologique des rivières du Doubs : La CPEPESC réclame des mesures supplémentaires



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Barrage de la Goule : un incontestable obstacle à la continuité sur le Doubs Franco-suisse

Dans le cadre de la restauration de la continuité écologique des rivières du Doubs, la CPEPESC a réclamé lors d’une récente réunion de concertation avec les services de l’Etat que le Lison et le Doubs franco-suisse soient mieux pris en compte. Ces 2 rivières, à l’intérêt écologique majeur et dont la continuité écologique est altérée, ne figurent pas ou trop peu dans les masses d’eau retenues pour des aménagements prioritaires dans le département du Doubs dans les projets actuels.

Lors de cette réunion était discutée l’inscription de différents cours d’eau en liste 1 et/ou en liste 2, conformément à l’article L214-17 du Code de l’Environnement, qui découle de l’application de la DCE (directive cadre eau) et du Grenelle 2.

Il s’agit d’assurer une continuité biologique et sédimentaire nécessaire aux écosystèmes (brassage génétique, accès aux frayères, renouvellement des sédiments). Pour plus de détails voir « Restauration de la continuité écologique : comment ça marche »..

Pour chaque linéaire de cours d’eau inscrit, des ouvrages à aménager en priorité (passes à poissons, arasement, modification de gestion) sont ensuite désignés (lot 1 ou lot 2 en fonction du type de liste de départ). En fonction de l’inscription en liste 1 ou 2 les contraintes législatives environnementales diffèrent (voir annexe) et les masses d’eau non inscrites ne pourront bénéficier de mesures de décloisonnement pour les années à venir. Tout peut encore se jouer maintenant, l’inscription actuelle étant un préalable indispensable à d’éventuels aménagements.

Dans le document préparatoire les choix des masses d’eau comme des ouvrages à aménager avaient été effectués par la DDT, la DREAL et l’ONEMA à partir (et seulement à partir) des données du SDAGE (Voir « Restauration de la continuité écologique : comment ça marche ».) En plus de l’aspect environnemental, l’impératif de production hydroélectrique avait été pris en compte pour le choix final « conformément aux obligations en matière d’énergies renouvelables (objectif d’augmentation à l’horizon 2020) »… comme le rappelait la DDT du Doubs dans son document préparatoire

Le Doubs Franco-suisse : « La double peine »

L’hydroélectricité semble plus être un préalable qu’un élément de réflexion parmi d’autres pour le Doubs franco-suisse. Seul le secteur du Theusseret et son barrage ont été retenus pour cette vaste masse d’eau qui court de Saint-Hippolyte au barrage du Châtelot. Les secteur de la Goule et du Refrain semblent avoir été « soigneusement épargnés » par ce travail préparatoire alors qu’ils pourraient largement bénéficier d’un décloisonnement.

Il est aussi regrettable que des cours d’eau comme le Doubs franco-suisse, pour des raisons réglementaires (non inscrit en « bon état écologique » par le SDAGE), ne puisse bénéficier de la Liste 1, seul classement à même de permettre de négocier des droits d’eau écocompatibles lors du renouvellement de concession de 2014 (les modifications récentes du régime des éclusées constituent une vraie menace pour le Doubs Franco-suisse). C’est une « double peine » : les éclusées sur leur mode actuel sont en partie responsables du mauvais état écologique et ce mauvais état l’empêche de bénéficier d’une réglementation qui pourrait permettre de réglementer un peu mieux les éclusées… (seul le débit réservé est réglementé mais pas l’ampleur des éclusées quotidiennes : le débit passe de 4 à 50m3/sec)

A ce sujet on signalera aussi que le SDAGE a classé la Loue en réservoir biologique (bon état écologique) uniquement à partir de l’aval de l’usine électrique de Mouthier. Les gorges n’y sont donc « mystérieusement » pas inclues ce qui empêche leur classement en liste 1 et évite tout risque futur pour EDF qui exploite la centrale lors de négociation de droits d’eau.

Des rivières oubliées

Toutes les rivières ne peuvent certes être prises en compte mais certains oublis étonnent.

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Une grande partie du cours aval de l’Audeux n’est qu’un ruisseau temporaire.

Alors que des rivières telles que l’Audeux (qui devient en aval le Sesserant), sans continuité pérenne à l’état naturel (perte de l’Audeux, puis cours d’eau à sec sur un long linéaire, puis résurgence donnant naissance au Sesserant) sont classées en masse d’eau prioritaires pour la continuité écologique, une rivière exceptionnelle comme le Lison a été « oubliée » !

Pourtant le Lison est en rapport direct avec un réservoir biologique, la Loue, et constitue une source de sédiments et de frayères pour cette rivière. Il recèle des espèces patrimoniales d’intérêt communautaire et sa vallée est d’ailleurs classée en site Natura 2000.

Malgré tout, une concertation appréciable.

Le sentiment que tout a été décidé bien en amont de cette réunion pour certaines rivières « stratégiques » est renforcé par l’obligation de respect des enjeux du SDAGE. Le SDAGE ayant établi comme base de travail une liste de rivières dont il est très difficile voire impossible de sortir. Malgré tout, cette concertation initiée par les services de l’Etat n’en reste pas moins un effort de plus vers des procédures plus transparentes dans lesquelles les associations sont impliquées. La CPEPESC espère juste que ce ne soit pas une simple façade et que les propositions motivées des associations puissent être entendues.

La continuité écologique ne remplacera pas une eau de qualité

L’intérêt de diminuer le nombre d’obstacles à la continuité écologique est évident pour nos rivières déjà bien mal en point. Cela peut permettre de remédier à certains points noirs et dans ce sens de tels aménagements ne peuvent qu’être encouragés.

Mais le seul rétablissement de la continuité écologique ne peut suffire au retour au bon état écologique. Aménager des passes à poissons ou favoriser l’accès aux frayères ne doit être ni un cache-misères de l’état lamentable de certaines rivières que l’on a laissé se dégrader, ni servir à dissimuler une absence de volonté à solutionner des sources de pollutions bien plus néfastes à nos cours d’eau, et notamment les pollutions agricoles ou domestiques. Elles pourraient être en partie jugulées par la simple application de la loi, et sur ce point-là la volonté manque parfois. Sans bonne qualité de l’eau ces aménagements, potentiellement intéressants, seront malheureusement une chimère.