Consultation du public sur le projet de Programme d’Actions Régional Nitrates d’origine agricole en Bourgogne Franche-Comté



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Une consultation en ligne du public a lieu du 9 mai au 8 juin 2018.

Elle concerne le projet d’arrêté préfectoral régional établissant le programme d’actions régional nitrates en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Bourgogne Franche-Comté. En application des articles L. 122-4 et R. 122-17 et suivants du code de l’environnement.

Les pièces du dossier peuvent être consultées en ligne à l’adresse :

 http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Consultation-du-public-sur-le,1310

La même page indique les adresses où peuvent être transmises les observations du public.