Construire une retenue d’eau de 100 000m3 sur le sanctuaire naturel jurassien du Mont d’Or serait une aberration : la CPEPESC a transmis ses observations aux commissaires enquêteurs.



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Dans le cadre de la mise à l’enquête publique, au titre de la loi sur l’eau, d’un énorme projet de retenue d’altitude sur le Mont d’Or, la CPEPESC a transmis le 9 juillet 2012 au Président et aux membres de la Commission d’enquête ses observations. Elle sont reprises ci-dessous.

Observations de la Commission de Protection des Eaux à l’enquête publique relative au projet de retenue d’altitude du Col du Morond, présenté par le Syndicat mixte du Mont d’Or

Une fois de plus – le sujet étant délicat – la consultation publique a été programmée au début des grandes vacances d’été, quand les gens ont autre chose en tête. L’administration conduit le jeu comme une formalité, un passage obligé, – face à des citoyens qu’il faut endormir.

Une fois de plus, une telle procédure d’enquête publique ne peut que décevoir les citoyens, riverains ou associations. A quoi bon exprimer leurs remarques par écrit dans les registres de ces consultations publiques, puisque la procédure est, comme trop souvent, cousue de fil blanc et que la décision est déjà prise implicitement selon le seul bon vouloir de certains décideurs.

En conséquence, bien que cela ne serve probablement à rien, la CPEPESC a l’honneur de vous faire connaître son opposition motivée à l’opération.

La CPEPESC s’est uniquement attachée ici à examiner les principales conséquences de la production de neige artificielle, appelée mensongèrement « neige de culture ». Ses observations sont relatives à l’autorisation « loi sur l’eau » demandée par le pétitionnaire, mais elles se situent également dans les contextes plus généraux des installations de production de neige artificielle, d’une part, et de dégradation du milieu montagnard, d’autre part.

I./ Lacunes du projet et insuffisance de l’étude d’impact

Force est de constater que la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), en tant qu’autorité environnementale, a rendu un avis plus que mitigé sur le projet, et notamment quant à l’étude d’impact. Tant en ce qui concerne l’analyse de l’état initial du site que les impacts du projet, l’étude est incontestablement insuffisante. Derrière cette insuffisance se cache d’ailleurs probablement un manque certain d’arguments permettant de démontrer que ce projet est justifiable du point de vue environnemental !

Les lacunes observées par la DREAL, portant d’ailleurs en partie sur des éléments essentiels à l’obtention de l’autorisation « loi sur l’eau », tels que les caractéristiques du débit du cours d’eau impacté, ne peuvent qu’inciter la Commission d’enquête à rendre un avis défavorable.

II./ Conséquences du projet en termes de dégradation directe de l’environnement

A) Altération de la ressource en eau et des milieux aquatiques

1) Impact négatif sur le débit de la Jougnena

Il est prévu un stockage de plus de 100 000 m3 d’eau dans la retenue collinaire, un volume nécessaire d’eau s’élevant à 216 000 m3 par an et donc un important prélèvement d’eau dans la Jougnena, pouvant aller jusqu’à 120 m3 /h.

Si le projet fait état d’un volume de prélèvement d’eau annuel représentant seulement 0,37 % du débit annuel du cours d’eau, cela n’est en aucun cas représentatif des consommations hivernales, infiniment plus élevées ! Le premier chiffre est donc à relativiser.

En outre, compte tenu du froid, le débit des cours d’eau en hiver est souvent voisin de l’étiage…D’ailleurs, le Conseil supérieur de la pêche (CSP), prédécesseur de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), soulignait dans l’avis de la Mission inter-services de l’eau en date du 21 février 2007 que « les hypothèses sont faites sur un débit moyen alors que la Jougnena connaît des étiages hivernaux prononcés ».

Le pétitionnaire n’établit en aucun cas que les modalités d’exploitation prévues sont à même de préserver le débit de la Jougnena, d’autant plus qu’il est susceptible d’être soumis aux aléas météorologiques.

De plus, selon l’avis de la DREAL, autorité environnementale, en date du 2 mars 2012, « les données utilisées par le concepteur concernant l’hydrologie de la Jougnena et du Grand Etangs sont surestimées concernant les débits »…

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Il est évident que le volume prélevé, affectera de manière importante le débit du cours d’eau, en particulier en période de pointe de consommation, entraînant par là même des conséquences négatives sur l’écosystème aquatique. Et ce, d’autant plus que le débit garanti de la Jougnena n’est fixé qu’à hauteur de 0,23 m3/s ! Etant précisé qu’il n’existe pas de contrôle réel et effectif par l’administration du respect des normes et des arrêtés d’autorisation en la matière et que les débits réservés font régulièrement l’objet de dérogations octroyées par les préfectures…

Pour terminer, il faut relever que pour toutes ces raisons, la Suisse subira également les conséquences négatives du projet, puisque la Jougnena se jette dans l’Orbe voisine…

Si le projet était réalisé, il faudrait pour le moins que soit exigée la mise en place d’enregistreurs en continu pour surveiller le débit de la Jougnena en amont et en aval de l’opération. Cette rivière étant suisse à son amont et à son aval immédiat, il serait parfaitement normal que nos voisins et amis suisse puissent accéder en temps réel à ces données, comme d’ailleurs tout citoyen. La transparence environnementale de la collectivité responsable du projet ne devrait pas concerner que la hauteur de neige !

2) Perte par évaporation d’une partie de l’eau prélevée

Le prélèvement en eau est loin d’être entièrement restitué dans le milieu naturel par la fonte des neiges. En effet, la perte par évaporation est loin d’être négligeable, pouvant s’élever jusqu’à 30 % ! D’ailleurs, selon l’Institut de la montagne, "en gardant l’eau dans des réservoirs au lieu de la laisser rejoindre les eaux souterraines, et en produisant de la neige dans des canons, un tiers de la masse aqueuse s’évapore".

Un gaspillage réalisé uniquement au nom de motifs économiques et touristiques, alors que le code de l’environnement promeut la protection de la ressource en eau et son utilisation efficace et économe.

B) Atteinte à la faune, à la flore et au milieu naturel en général

Par les importants travaux qu’elle implique, la retenue collinaire, ainsi que les différents aménagements nécessaires à la production de neige artificielle, vont directement détruire une partie de la biodiversité animale et végétale, ainsi que les habitats de ces espèces – certaines ayant d’ailleurs le statut d’espèces protégées, selon les dires de la DREAL (« le milieu présente a priori de nombreuses espèces protégées »).

En effet, ces grands travaux vont donner lieu, notamment, à la réalisation de tranchées profondes et d’enfouissement de kilomètres de canalisations, à des drainages, des décapages de la couverture végétale et des sols, des remblais, des damages… sans compter le passage d’innombrables engins de chantier…

Ils entraîneront également une perturbation de la faune, par le bruit et le dérangement produits.

Une fois de plus, l’environnement est purement et simplement sacrifié pour des profits touristiques et économiques qui ne seront pas durables en raison du réchauffement climatique et de la faible altitude de la station.

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C) Dégradation du paysage

D’une part, la retenue collinaire elle-même entraîne une dégradation indéniable du paysage, puisque serait mis en place un plan d’eau artificiel, n’ayant aucun intérêt paysager et, qui plus est, aucun intérêt écologique, au sein d’un territoire non encore impacté visuellement. Ceci dans un contexte de colonisation de plus en plus pressante de la montagne par l’Homme, alors que ce milieu était constitué de ressources écologiques et paysagères exceptionnelles. Ne devrait-on pas désormais, au contraire, préserver ce qu’il en reste ?

De la même façon, les travaux de terrassement et autres nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, bien que temporaires, ne seront pas sans impact sur le paysage…

D’autre part, les ouvrages annexes à la retenue collinaire, nécessaires à la production de neige artificielle, tels que les enneigeurs, les bâtiments - mais également plus généralement toutes les infrastructures liées aux importantes stations de ski ! – défigureront purement et simplement le paysage et supprimeront les caractéristiques essentielles du paysage et du patrimoine montagnard.

III./ Conséquences du projet en termes d’atteinte indirecte à l’environnement et au cadre de vie

A) Multiplication des risques pour l’Homme et l’environnement

1) Risques en matière de pollution

Deux sources de risque de pollution peuvent être identifiés.

Le premier provient des additifs utilisés pour améliorer le rendement des canons à neige, qui sont susceptibles, d’après l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) d’altérer la qualité de l’eau, du sol et de l’environnement en général lors de la fonte des neiges et dont l’innocuité pour la santé humaine n’a pas été démontrée. D’ailleurs, le Snomax® est l’un des additifs les plus critiqués au regard du danger qu’il pourrait représenter – notamment parce qu’il est fabriqué à partir d’une bactérie et pourrait produire des risques pathogènes pour l’Homme - et ce n’est pas une prétendue suspension de son emploi par les professionnels qui pourrait empêcher son utilisation éventuelle, étant donné qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction légale.

Le second est issu de la qualité de l’eau utilisée pour produire la neige artificielle. En cas de contamination, celle-ci est susceptible d’affecter les skieurs et l’environnement. Ce risque est d’autant plus important que l’eau prélevée est une eau stagnante.

L’ANSES en conclut que « l’utilisation pour l’enneigement artificiel d’une eau de mauvaise qualité microbiologique (avec ou sans ajout d’additif) peut représenter un risque sanitaire pour les usagers des pistes et les populations professionnelles, eu égard aux voies d’exposition à la neige de culture identifiées ».

Les infiltrations ne manqueront pas de rejoindre et polluer les eaux souterraines du karst du Mont d’Or jusqu’ici préservées et dont les collectivités convoitent d’utiliser un jour les ressources. A travers le karst, la pollution rejoindra inévitablement les sources actuellement captées pour l’alimentation en eau potable du secteur, tant en France qu’en Suisse.

2) Risques spécifiques à la retenue collinaire

Le risque de déversement du contenu de la retenue en direction des zones habitées situées plus bas est évoqué par la DREAL, qui le considère comme l’un des enjeux majeurs du projet.

Alors que les risques technologiques et naturels sont de plus en plus prégnants, quelle est la pertinence d’un projet qui engendre davantage de menaces sur la vie humaine ?

Cette retenue risque également d’engendrer une modification des caractéristiques écologiques, et notamment faunistiques, d’un environnement sommital montagnard calcaire jusqu’alors totalement dépourvu d’eau superficielle.

B) Absence de pertinence du projet face aux enjeux environnementaux et énergétiques actuels

1) Incohérence du projet face aux bouleversements climatiques

A l’heure où le réchauffement climatique, conséquence des activités humaines, s’avère inévitable, quel intérêt y a-t-il à produire de la neige artificielle, action qui va elle-même contribuer largement à la dégradation de l’environnement et du cadre de vie ? N’est-il pas temps de rechercher de nouvelles formes de loisirs n’impactant pas l’environnement ?

C’est d’ailleurs dans cette voie que s’engageait en 2011 Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie de l’époque à propos de la neige artificielle : « Afin de limiter ces incidences énergétiques et environnementales, il est urgent de trouver des alternatives de loisir, de diversifier les activités en orientant les investissements publics dans le sens d’une reconversion raisonnée ».

Ceci d’autant plus que le Col du Morond se situe en moyenne montagne, c’est-à-dire une zone qui sera dans un avenir plus ou moins proche de plus en plus limitée en enneigement. Soit le projet actuellement présenté par le Syndicat mixte n’aura que très peu d’effets – la neige artificielle nécessitant des températures suffisamment basses pour être produite –, soit ce type de projet sera démultiplié pour permettre un enneigement efficace, entraînant par là même un désastre écologique et paysager.

En outre, le réchauffement climatique s’accompagne d’une baisse de la ressource en eau. Mieux vaut donc la réserver aux usages essentiels, plutôt que de la consommer par une utilisation qui est en aucun cas indispensable.

A cela, il faut ajouter qu’en hiver, période de forte consommation d’énergie, les moyens de production thermiques fossiles sont fortement sollicités. La production de neige artificielle contribue donc inévitablement au réchauffement climatique, alors qu’elle a pour but d’y pallier : un réel cercle vicieux.

A terme, cette installation deviendra probablement inutile parce que non rentable et constituera une verrue supplémentaire dans un environnement déjà bien « matraqué ».

2) Conséquences en termes de gaspillage d’énergie

L’énergie est nécessaire à deux titres, pour pomper l’eau et pour produire la neige artificielle (compresseurs d’airs, ventilateurs). Cette consommation énergétique, déjà très importante, est évidemment accrue lorsque les températures augmentent.

Là encore, le projet est incohérent par rapport aux enjeux environnementaux et énergétiques actuels, car il fait la part belle à des installations très consommatrices en énergie, qui plus est d’origine nucléaire ou fossile…

Pour toutes les principales raisons évoquées ci-dessus, la CPEPESC demande à la Commission d’enquête de rendre un avis clairement défavorable sur le dossier « loi sur l’eau » présenté par le Syndicat mixte du Mont d’Or.

- Il importe, pour un vrai développement durable et la préservation de l’environnement, que ce projet de non-sens soit abandonné et que le développement économique prenne enfin réellement en compte les réalités climatiques et les impératifs de protection du milieu naturel.

- Il importe de ne pas compromettre le devenir des générations futures et leur droit à disposer encore de paysages montagnards naturels et authentiques.

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