Comment signaler à la CPEPESC


En préambule, l’association rappelle qu’elle n’intervient pas dans les problèmes ordinaires "de voisinage", c’est à dire de conflit entre voisins.

L’information peut être adressée à la CPEPESC par tout moyen (lettre, téléphone, fax, et e-mail.).

Pour être exploitable et exploitée, elle doit donner un minimum d’informations destinées à faciliter l’intervention :

- Date :

- Vos nom, prénom, adresse, téléphone, mail : (ou rien si volonté de rester anonyme).

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Si vous désirez continuer à informer la CPEPESC de ce qui se passe sur le terrain Même en souhaitant rester anonyme, il est possible de rester en contact avec la CPEPESC en donnant soit un n° de téléphone inscrit en liste rouge, soit un numéro de portable ou une adresse mail n’indiquant pas votre nom exact.

- Éventuellement, indiquez votre situation par rapport au problème et à l’auteur des faits.

- Précisez impérativement le lieu de l’atteinte à l’environnement :

Commune, Département, Adresse précise (ou lieu dit), chemin d’accès précis et si possible croquis de localisation (le plus précis possible) sur papier libre ou sur copie de la carte routière ou mieux de la carte IGN, ou d’extrait de photo aérienne IGN. (accessibles sur http://tab.geoportail.fr/)

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- Décrire le problème en donnant le maximum d’informations, dates, responsable(s) supposé(s) des faits, conséquences, témoins (adresses et tel). Si vous en avez fait des photos, les joindre. Signalez les faits antérieurs éventuels, les interventions des autorités, transmettre copies de documents éventuellement détenus concernant le problème, etc..)

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Voir aussi pages :

- Signaler quoi ? et pourquoi ?

- Prendre des photos d’un problème