Collecte et traitement des eaux usées des agglomérations : le nouvel arrêté du 22 juin 2007 a été publié au Journal Officiel du 14 juillet.



L’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 a été publié au J.O. du 14 juillet 2007.

Il remplace les arrêtés suivants qu’il abroge :

− L’arrêté du 22 décembre 1994 modifié fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes,
- l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

- l’arrêté du 21 juin 1996 modifié fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, dispensés d’autorisation au titre du décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié, sont abrogés..

Consulter cet arrêté sur le site de LEGIFRANCE, page http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0714/joe_20070714_0162_0010.pdf