Définition et classification des déchets.


(m. à j. 20.03.15)


"On entend par : Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » selon l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement.

Outre cette définition, l’article L. 541-1-1, fixe les définitions des différents termes techniques utilisés au chapitre DÉCHETS de ce code.

La classification des déchets

est définie à l’article R 541-7 et suivants du Code de l’environnement.

- Une liste unique des déchets, est définie à l’annexe II de l’article R.541-8.

Le même article R541-8 précise "ce qu’on entend par :

- Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l’annexe I au présent article. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l’annexe II au présent article.

- Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.

- Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine.

- Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.

- Déchet d’activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage.

- Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.