Affaire CHIMIREC : Chronique du procès des dépollueurs pollueurs



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Lundi 21 octobre 2013 s’est ouvert le procès, devant la 31ème Chambre Correctionnel du TGI de Paris, de l’entreprise CHIMIREC (près de 1000 salariés avec 14 filiales en France et à l’étranger) et de 6 de ses dirigeants ou employés accusés d’avoir dilué des tonnes d’huiles polluées par des PCB avec des huiles propres afin de ramener le tout en dessous des normes autorisées.

Cette "manipulation" permettait de percevoir des aides de l’ADEME (650 euros la tonne) sans avoir à traiter les huiles polluées et de procéder ensuite à leur revente lorsque le taux de PCB était ramené à une valeur réglementaire inférieure à 50 ppm.

De fausses déclarations avec des registres trafiqués étaient effectuées par les protagonistes aux services de l’Etat. Cette affaire concerne des faits établis depuis plus de 10 ans et dont l’instruction durait depuis 5 ans.

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Camions-citernes chimiques si pratiques...

Gagner du temps et diluer les responsabilités

Lundi 21 octobre : Après une première QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déjà déposée en mai 2012 portant sur la clarté des art. L541-22 et 541-46-8 du code de l’environnement, mais non transmise au Conseil Constitutionnel, les avocats des prévenus ont déposé :

- 2 nouvelles QPC

- une demande de renvoi suite à chantage exercé par un ancien employé Chimirec licencié

- une demande d’irrecevabilité concernant la CPE et 3 autres associations ou collectivités s’étant portées parties civiles.

La 1ère QPC prétendait que les art. 5, 421 et 385-2 du Code de procédure pénale était contraires à la Constitution car elle permettraient à toute partie civile de se constituer pendant toute la phase de l’audience, y compris pour y rechercher "une tribune politique, médiatique ou folklorique". Elle seraient ainsi de nature à fausser l’équilibre des droits des prévenus.

Le tribunal a décidé le 22 octobre en début de séance de ne pas transmettre cette question à la Cour de Cassation, car elle n’est pas applicable en l’espèce à cette affaire et se trouvait "dépourvue de caractère sérieux".

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La 2ème QPC revenait sur le L541-46-8 du CE et évoquait également le L-541-22 et L-541-7 qui renvoient à des décrets définissant les substances toxiques surveillées et leurs modalités d’élimination.

Les prévenus soutenaient que ces dispositions devaient, conformément aux dispositions de l’article 7 de la Charte de l’environnement de mars 2005 adossée à la Constitution être préalablement soumises à la consultation du public (si si).

Représentant la CPEPESC nationale au procès, j’ai précisé à cette occasion que nous touchions "au fond ... du manque de sérieux" vu que le CE était largement antérieur. Là aussi, refus de transmettre cette question.

La demande de renvoi a également été refusée au motif que de nouveaux témoins pouvaient être entendus sans nuire aux intérêts de la défense.

Demande d’irrecevabilité de certaines parties civiles au motif qu’elles sont " incompétentes ou folkloriques" : La CPEPESC a précisé que ses buts, moyens et actions étaient conformes au droit et ne prévoyaient "aucune clause évoquant des activités relevant du folklore mais veillait par contre à ce que le principe pollueur payeur soit respecté et appliqué". Demande rejetée en attendant le jugement sur le fond.

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Problème de masse des chimistes ...

Nous avons également eu droit à un étrange plaidoyer-baroud d’honneur procédurier des avocats des prévenus, soutenant que les textes européens et nationaux sur les substances soumises à autorisation ou déclaration évoquaient tantôt "des poids ou des masses", puis des "concentrations en pourcentages ou en ppm" ; or "personne ne connaissait la définition du ppm" (une partie par million)

J’ai donc précisé cette notion en ajoutant qu’il était inquiétant que les 6 prévenus, tous diplômés en chimie et responsables d’usine chimique, ne soient pas capables d’expliquer à leurs avocats des notions aussi basiques.

Les recours ayant tous été évacués, la présidente a fixé le calendrier des débats :

- mardi 22 octobre : rapport d’audience du juge d’instruction et 1ère audition des prévenus.

- mercredi 23 octobre : Audition des prévenus, suite.

- lundi 28 octobre : plaidoiries des parties civiles

- mardi 29 octobre : plaidoiries de la défense

- mercredi 30 octobre : fin des débats.

A suivre ensuite. Les prévenus feront sans aucun doute appel s’ils sont condamnés.

J.R.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré, il sera rendu le 18 décembre

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NDLR.

Autres pages consacrées à cette affaire :

- CHIMIREC et APPROCHIM : 10 ans de pseudo traitements d’huiles aux PCB toxiques, 5 ans d’instruction, 33 000 pages de pièces écrites... et QPC au tribunal, comme pour le harcèlement sexuel !

- La QPC de CHIMIREC et APPROCHIM déjante ! Les 2 sociétés de « retraitement » devront s’expliquer devant la justice.