Chat sauvage tiré par un « garde chasse très particulier » : Dur dur, de faire monter les marches du palais de justice à un destructeur d’espèce protégée !



Des nouvelles dans l’affaire du « garde chasse très particulier »

Très sollicité sur le sujet par ses visiteurs, le site de la CPEPESC se doit de donner quelques nouvelles dans l’affaire très instructive du « garde chasse très particulier » tireur en 2005, depuis son véhicule, d’un Chat forestier (Felis silvestris), espèce protégée.

Lire le premier article consacré à cette affaire (consulté par 12500 lecteurs fin avril 2008)

Manifestement l’excitation sécuritaire de notre époque, ne concerne pas la protection des espèces protégées.

Après avoir appris que sa plainte avait été classée sans suite par le Procureur de la République de Dole, l’association a décidé de rédéposer plainte, cette fois avec constitution de partie civile auprès du Juge d’instruction.

Mais cette fois, nouvel obstacle, le Juge d’Instruction déclare la constitution de partie civile de la CPEPESC irrecevable selon une nouvelle législation s’appliquant à partir du 1 juillet 2007. Celle-ci oblige la victime, d’abord à porter plainte auprès de Procureur et d’attendre 3 mois ou que celui-ci classe l’affaire. (Pour diminuer les procédures et faire des économies, l’Etat multiplie les obstacles en espérant que les victimes se découragent après un classement sans suite).

La CPEPESC a immédiatement fait appel de cette étonnante décision, sa constitution de partie civile devant le juge d’instruction étant antérieure à cette date et sa plainte initiale auprès du Procureur, vieille d’avril 2005, belle et bien classée !

La Cour d’appel lui a donné raison.

La suite au prochain épisode !


NDLR : NOS PAGES antérieures ou ultérieures sur cette affaire :

-  Destruction d’un chat forestier (espèce protégée) dans le Jura par un garde chasse très particulier.

- Le chat forestier protégé d’Ivory (39) « flingué » une seconde fois au tribunal de Dole (39) ira en appel !
- Condamnation (5ans après les faits) de deux garde-chasses pour le chat sauvage tué à Ivory (39)