Chantage aux subventions environnementales au Conseil Général du Jura.



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Jean Raquin : "JNE ne doit pas faire obstacle ! »

Le 6 janvier 2011, la CPEPESC a adressé la lettre suivante à Monsieur Jean RAQUIN, Président du Conseil Général du département du Jura.

Monsieur le Président du Conseil Général,

Jusqu’à ce jour, nous pensions que l’assemblée départementale des élus jurassiens était une assemblée démocratique respectueuse des lois de la République. Or, nous avons été très surpris d’apprendre que la recette éculée du chantage était encore en vigueur au Conseil Général du Jura, s’agissant du paiement d’une subvention octroyée en contrepartie d’un programme d’animation et de sensibilisation, pourtant réalisé et achevé par la fédération Jura Nature Environnement.

Vos propos rapportés dans Le Progrès du 22 décembre 2010 sont choquants :

« Nous ne pouvons pas verser de l’argent qui servirait ensuite à bloquer nos dossiers. […] La suspension de cette subvention est un moyen de leur faire entendre raison. […] Nous devons poser les règles du jeu. […] JNE peut jouer un rôle important de conseil, celui-ci est d’ailleurs reconnu mais elle ne doit pas faire obstacle. »

Dans le même article, les propos d’un autre élu -Clément PERNOT- envers JNE, ne sont pas moins critiquables : « […] nous attendons un geste de leur part, et cela ne peut être que le retrait de leur recours. »

Les associations de défense de l’environnement ne se sont pas créées pour servir de faire-valoir et de caution, mais pour exercer un contre-pouvoir constructif et faire respecter la législation environnementale.

La CPEPESC est déçue que certains élus n’aient pas encore compris et intégré ces valeurs républicaines.

Veuillez agréer, Monsieur le Président du Conseil Général, nos sincères salutations.

Pour la CPEPESC Franche-Comté, Le Président, Michel LASSUS

- Cette lettre a été adressée en copie tous les Conseillers Généraux du Jura.


NDLR

Il est tout à l’honneur de Jura Nature Environnement de contester devant le tribunal administratif des aménagements, dont la réalisation poserait problème en matière d’environnement et de développement durable.

Une association ne va jamais au tribunal par plaisir. La procédure est lourde. Et quand un recours est déposé, c’est en général qu’il y a matière et que les règles environnementales ont été bafouées par une décision.

C’est aussi nécessaire, parce que depuis la loi de décentralisation Defferre de 1982, l’Etat n’a jamais mis en place un contrôle sérieux et efficace de la légalité des décisions des collectivités au niveau des préfecture, laissant le plus souvent les associations et les tiers, faire cet indispensable travail civique ! Une abondante jurisprudence démontre d’ailleurs tout l’intérêt de ce contrôle associatif citoyen pour la conservation de l’environnement.

Les élus qui profitent de cette décentralisation, devraient donc accepter que le juge vérifie parfois la légalité de leurs décisions à la demande de leurs citoyens dont certains ne sont pas leurs serfs mais leurs électeurs et ce depuis.... 1789 !

frD

Pour en savoir plus, on se reportera utilement :

- au site de JURA NATURE ENVIRONNEMENT

- à l’article du journal LE PROGRES de 22 décembre 2010, intitulé : Jean Raquin : « La suspension est un moyen de leur faire entendre raison » Lien vers ce journal : http://www.progresplus.com/fr/dernieres-minutes/article/4358859/Jean-Raquin-La-suspension-est-un-moyen-de-leur-faire-entendre-raison.html

Note ultérieure :

Suite à l’émotion provoquée, le président du CG du Jura est revenu sur sa décision. Voir notre page Revirement ! Le Conseil Général du Jura paiera JNE ).