Carte communale et prise en compte de l’environnement.



Le dossier d’élaboration d’un carte communale ne doit pas se limiter à la présentation d’un simple état initial de l’environnement.

En effet l’article R124-2 du code de l’urbanisme prévoit que

"Le rapport de présentation :

1° Analyse l’état initial de l’environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;

2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L. 110 et L. 121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ;

3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur".