Captures, destructions, mutilations de plus de cent espèces protégées, en bande organisée, sur des terrains gérés par la fédération de chasse de Hte Saône : Dès le 23 août 2013 la CPEPESC a porté plainte.



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Pour répondre aux interrogations de nos lecteurs, voici des éléments que la CPEPESC n’a pas rendus publics à ce jour sur un dossier particulièrement scandaleux.

Pour ne pas gêner l’enquête en cours, l’association n’avait pas annoncé sa réaction après la découverte d’au moins une centaine de cadavres d’espèces protégées sur un terrain géré par la Fédération des chasseurs de Haute-Saône.

Dès le 23 août 2013, la CPEPESC a déposé plainte directement au Procureur de Vesoul

pour ces faits extrêmement graves liés à la protection de la nature survenus en 2011, 2012 et 2013 : Plus d’une centaine de cadavres d’espèces protégées : martres, chats forestiers, hérissons d’Europe, buses variables, éperviers d’Europe, autours des palombes… ont été retrouvées. Les dépouilles présentaient toutes des traces évidentes de mutilations.

- "Maintenus en captivité pendant plusieurs jours dans des cages-pièges, les animaux ont incontestablement subi de réelles souffrances. Les spécimens saisis proviendraient de sites gérés par la Fédération de Chasse Départementale de Haute-Saône, et notamment du son site « vitrine » de Noroy-le-Bourg où sont délivrés les permis de chasser !!.

- Ces espèces protégées ont fait, semble-t-il, l’objet d’une gestion cynégétique pour le moins irrégulière de la part Fédération de Chasse de Haute-Saône qui aurait organisé et récompensé des battues en vue de réguler les prédateurs naturels du petit gibier. Il s’avère en effet qu’un programme de repeuplement du faisan, de la perdrix et du lapin de garenne est actuellement mené à Noroy-le-Bourg. A ce titre, de nombreux aménagements, volières et garennes, sont présents sur les dizaines d’hectares que comprend le site.

- Les personnes impliquées seraient des salariés et représentants de la Fédération Départementale de Chasse de Haute-Saône, ayant une expérience certaine dans le domaine de la faune sauvage. Par conséquent, ils auraient manifestement bafoué la fonction dont ils avaient la charge ainsi que la réglementation liée à la chasse et aux espèces protégées dont ils avaient nécessairement connaissance.

De faits systématiques et orchestrés

- Il va s’en dire que ces méthodes, radicales et cruelles, témoignent d’une attitude totalement inqualifiable. De tels faits, orchestrés dans le plus total irrespect du monde animal, sont extrêmement graves et barbares. Les destructions et mutilations d’espèces intégralement protégées sur l’ensemble du territoire sont répréhensibles à plusieurs titres, et notamment :

- Destruction, mutilation, capture, enlèvement, détention, transport, utilisation commerciale d’un animal non domestique – chat le forestier (Felis sylvestris), espèce protégée. Ces faits sont constitutifs de DELITS incriminés par les articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement et par l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, réprimés par les articles L. 415-3, L. 415-4 et le nouvel article L415-6 prévoyant une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende en cas de délit en bande organisée.

- Actes de cruauté envers un animal tenu en captivité, délit prévu et réprimé à l’article 521-1 du code pénal prévoyant une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

- En conséquence, la Commission de Protection des Eaux a donc décidé de porter plainte contre « X » et de se constituer partie civile pour l’ensemble des infractions qui seront relevées en lien avec cette affaire"...

L’ASPAS, FNE et FNE-FC ont également porté plainte.


LES RÉACTIONS à voir SUR LE NET :

- Le site Balades naturalistes qui a présenté le 29 septembre, un dossier illustré sur cette affaire et pose les bonnes questions :Destruction d’espèces protégées en Haute-Saône : La Fédération de chasse 70 dans le viseur

- Un reportage de FR3 diffusé le 7 octobre. Voir pages FR3 -20131007-[info-titre1] ]

* Articles publiés ultérieurement sur cette affaire :

- Destruction en bande organisée de plus de 100 spécimens d’espèces protégées à la Fédération de chasse de Haute-Saône : retour sur le procès des 6 et 7 octobre 2016 à Vesoul

- 1 AN DE PRISON FERME CHACUN : pour l’ancien président, l’ancien directeur et l’ancien responsable technique de la Fédération de Chasse de Haute-Saône, pour destruction de plus de 100 spécimens d’espèces protégées.