CHUT ! C’EST SECRET ? L’affaire des travaux d’arasement de 600ml de haies et de bosquets à ESPRELS (70)



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Dans une affaire de travaux d’arasements de haies, signalés à l’ONCFS dès avril 2015, sur la commune d’ESPRELS (70) la CPEPESC n’est toujours pas arrivée à obtenir les informations environnementales détenues (le terme est bien approprié) par l’administration.

Ainsi les services de la DDT de la préfecture de Haute-Saône ont refusé tacitement de répondre à une dernière demande de la CPEPESC de communication d’informations relative à ces arasements. L’administration aurait dû respecter la loi et motiver à l’association son refus, comme le prévoit la l’article L 124-6-I du code de l’environnement pour « Le rejet de demande d’information relative à l’environnement ».

La CPEPESC a donc par courrier redemander à Madame la préfète de Haute-Saône communication des informations réclamées ou, dans l’hypothèse d’un refus persistant, de motiver sa position conformément à l’article L. 124-6 du Code de l’environnement en vigueur.

Celle-ci n’ayant pas répondu, l’association a saisi le Tribunal Administratif le 21 septembre 2017.

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Ca, c’est dans l’Orne, pas chez nous !