CHIMIREC et APPROCHIM : 10 ans de pseudo traitements d’huiles aux PCB toxiques, 5 ans d’instruction, 33 000 pages de pièces écrites... et QPC au tribunal, comme pour le harcèlement sexuel !



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Lundi 14 mai 2012 s’ouvrait au Palais de Justice de Paris sur une durée prévue de 5 jours un procès attendu après 10 ans de pseudo traitements d’huiles contenant des PCB (polychlorobiphényles) toxiques , 5 ans d’instruction et 33 000 pages de pièces écrites. La CPEPESC, fidèle à ses principes, s’est portée partie civile et était présente afin que les pollueurs soient aussi les payeurs.

Les sociétés nationales de retraitement d’huiles polluées CHIMIREC (93 et 54), APPROCHIM (53) et six de leurs dirigeants étaient appelés à la barre pour répondre de leurs agissements portant sur des dilutions (interdites) d’huiles polluées aux PCB, fausses déclarations, faux en écriture. Ces agissements leur ont a permis d’engranger durant des années des bénéfices importants et des subventions publiques de l’ADEME.

La QPC

Seulement voilà, la mode habituelle des avocats est de gagner du temps (et de l’argent) en invoquant à chaque affaire importante une nouvelle disposition réglementaire dilatoire permettant d’ouvrir une nouvelle porte de sortie aux prévenus ( nouveau délai de réponse fixé à 3 mois) : La "QPC" ou "Question Prioritaire de Constitutionnalité" accessible à tout citoyen depuis début 2010. Cette disposition permet de saisir d’entrée la Justice et le Conseil Constitutionnel via la Cour de Cassation ou le Conseil d’Etat pour soutenir le caractère anticonstitutionnel d’une loi qui la rendrait susceptible de porter atteinte aux "droits et aux libertés garantis par la Constitution."

C’est ainsi que vient d’être récemment annulée la loi définissant le harcèlement sexuel et entrainant le classement sans suite de dizaines d’affaires en cours.

Les avocats des prévenus ont donc soutenu que les dispositions du code de l’Environnement en matière de récupération et d’élimination de produits toxiques découlant de la transcription de directives européennes étaient insuffisamment précises pour être intelligibles.

La Cour s’est donc retirée pour juger du caractère "sérieux" de la demande et, après délibération, a hélas considéré que cette demande était recevable. Les parties civiles sont donc reparties avec leurs dossiers sous le bras en attendant la prochaine audience fixée au 19 septembre prochain.

A signaler qu’une autre affaire concernant les mêmes protagonistes est en train de prendre forme concernant les effets des pollutions toxiques ayant touché des personnes physiques et des exploitations agricoles de la Mayenne.


NDLR : A lire à ce sujet :

- article paru dans "Le Monde"

-  Les PCB, ou PolyChloroBiphényles

= Article ultérieur :

- La QPC de CHIMIREC et APPROCHIM déjante ! Les 2 sociétés de « pseudo retraitement » devront s’expliquer devant la justice.