Biodiversité en péril à Malbouhans (70) : Face au projet d’urbanisation de l’ancien terrain militaire, la CPEPESC ne désarme pas !



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Après la décision défavorable de la Cour d’appel administrative de Nancy, qui avait choisi le 27 juin dernier de surseoir à l’exécution du jugement prononcé par le Tribunal administratif de Besançon (**) la CPEPESC a déposé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État.

Celui-ci vient d’être déclaré recevable.

Les moyens de cassation invoqués ont donc été au minimum jugés sérieux. Ce pourvoi va donc maintenant faire l’objet d’une instruction contradictoire à l’occasion de laquelle la Communauté de communes du Pays de Lure devra déposer un mémoire en défense.

Affaire à suivre...

(**) Voir page : L’ancien terrain militaire de Malbouhans (70) une nouvelle fois sauvé de l’urbanisation : Son aménagement jugé incompatible avec son exceptionnel patrimoine naturel !