Bien que reconnu coupable de destruction d’un chat forestier, espèce protégée, le mise en cause n’écope que d’une peine dérisoire !



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Le 8 décembre 2017 devant le tribunal de DOLE comparaissait Alain BOILLEY pour des faits de destruction d’un chat forestier, espèce protégée, perpétrés en mars 2016 sur la commune de SANTANS dans le Jura. Capturé à l’aide d’une cage-pièce non déclarée, l’animal avait été abattu de sang froid à la carabine 22 long rifle alors qu’il aurait dû être immanquablement relâché.

L’audience a été mise en délibéré le jour même. Le chasseur sexagénaire a été relaxé pour les faits d’utilisation d’une arme munie d’un modérateur de son (contravention de 5e classe) mais a été reconnu coupable des autres chefs de prévention : Il écope d’une amende de 1000 euros avec sursis pour les délits de capture et de destruction d’espèce protégée assortie d’une confiscation de l’arme, d’une amende de 30 euros pour l’utilisation d’une carabine de calibre 22 long rifle en dehors d’un stand homologué et d’une amende de 80 euros pour la réalisation d’opérations de piégeage sans déclaration préalable en mairie , soit en tout et pour tout 110 euros !!

La CPEPESC ne cache pas son amertume devant cette décision beaucoup trop laxiste qui tranche avec le réquisitoire du procureur. Ce dernier sollicitait du tribunal qu’il soit condamné à des peines plus en adéquation avec les faits reprochés : suppression du permis de chasser, amende plus élevée, etc.

S’agissant de l’action civile, le tribunal a octroyé 800 euros au titre des dommages et intérêts à la CPEPESC.