Bénéfices records et rejets autoroutiers sauvages : le député Alauzet interroge la ministre de l’écologie Ségolène Royal au sujet de l’A36.


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Le journal officiel du 16 décembre 2014, vient de publier une question écrite d’un député du Doubs adressée à la ministre Ségolène ROYAL concernant les rejets non traités de l’autoroute A36 à une époque ou les sociétés autoroutières dégagent des bénéfices excessifs d’ailleurs dénoncés il y a peu pas la même ministre...

Voici retranscrite ici cette question :


"M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la mise aux normes environnementale des rejets de l’autoroute A36 qui traverse le département du Doubs d’est en ouest.

Dans ce cas précis, à part pour quelques tronçons qui ont été équipés, les eaux qui ruissellent sur l’autoroute, abondantes en période pluvieuse, sont rejetées sans traitement dans le milieu naturel et contribuent à polluer les cours d’eau et les eaux souterraines de tout ce qu’elles entraînent : particules de caoutchouc, produits issus de la corrosion des véhicules, métaux lourds, hydrocarbures, huiles, épandages de sels en hiver, etc.

À ce titre, selon la SAPRR, la circulation sur un kilomètre d’autoroute produirait chaque année plusieurs kilogrammes d’hydrocarbures et de métaux lourds et près d’une tonne de particules diverses.

À cette pollution chronique issue du trafic routier s’ajoutent les pollutions accidentelles que peuvent occasionner certains accidents, et qui peuvent donner lieu à des écoulements de produits dangereux ou toxiques.

Cette situation est d’autant plus critiquable lorsque l’on sait les bénéfices considérables qui sont réalisés par les sociétés d’autoroutes à l’heure actuelle, dont les bénéfices importants ont été récemment démontrés par l’Autorité de la concurrence dans un avis rendu public le 17 septembre 2014.

Les tarifs des péages autoroutiers collectés auprès des usagers, qui ont en grande partie contribué à ces bénéfices excessifs et injustifiés, sont largement déconnectés des coûts d’exploitation de ces ouvrages, et pourraient largement couvrir leur mise aux normes, afin de mettre un terme à une situation nuisible à l’environnement et aux milieux aquatiques.

Aussi, compte tenu du fait que le trafic routier est en continuelle augmentation sur cet axe, très fréquenté par les poids lourds, et qu’un incident grave peut à tout moment survenir sur cette infrastructure et entraîner une pollution chimique catastrophique des eaux, l’inquiétude est de plus en plus forte, notamment chez les défenseurs de l’environnement et les riverains.

Depuis 10 ans déjà, la Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères (CPEPESC), n’a eu de cesse d’intervenir à ce sujet auprès de l’administration. En juin 2006, la DDT du Doubs, en charge de la police des eaux, répondait à l’association qu’il s’agissait là d’une priorité. Pourtant à l’heure actuelle, cette mobilisation est restée sans effet notoire auprès de l’APRR qui gère ce tronçon autoroutier, et l’association a appris de la même DDT police de l’eau que, si l’ensemble des points de rejets étaient désormais connus, en revanche la qualité et les volumes d’effluents rejetés pour chaque déversoir ne l’étaient pas. De plus, aucune mise en demeure ou arrêté de prescription n’a été émis à ce jour à l’encontre d’APRR pour l’obliger à traiter ses effluents.

Il souhaiterait savoir ce qu’elle compte faire pour pallier concrètement le manque de volonté de l’administration en charge de la police de l’eau et de la préfecture du Doubs afin de contraindre la société autoroutière à se mettre aux normes dans les plus brefs délais ; d’une part pour limiter la pollution chronique, et d’autre part pour répondre aux graves risques que fait courir depuis trop longtemps cette situation sur le milieu naturel en cas de déversement accidentel de produits chimiques". (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71140QE.htm).



NDRL ultérieure : Voir la réponse de la Ministre du 3 mars 2015

Notes de l’association

- Lien vers le communiqué de l’Autorité de la concurrence et son avis du 17 septembre 2014 sur le secteur des autoroutes (Dont nous citerons une phrase qui en résume l’essentiel :« En d’autres termes, pour 100 € de péages payés par l’usager, entre 20 et 24 € sont du bénéfice net pour les concessionnaires d’autoroutes ») :

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php ?id_rub=591&id_article=2427

- A la page 3, d’une plaquette « De l’eau et des boues » l’APRR décrit précisément la pollution autoroutière : « La circulation automobile et l’entretien des autoroutes entraînent des dépôts de résidus divers sur les chaussées et leurs abords. On distingue trois grandes formes de pollution : la pollution chronique due aux véhicules (émission de gaz d’échappement, usure des pneumatiques, fuites d’huiles ou de divers liquides) mais aussi à l’infrastructure elle-même (usure de la chaussée, corrosion des glissières de sécurité et des équipements de signalisation) ; la pollution saisonnière surtout due à l’épandage de sels de déverglaçage, en hiver ; enfin la pollution accidentelle, due au déversement de produits toxiques sur la chaussée lors d’un accident.

Aussi, peut-on trouver sur la chaussée ou à proximité, divers métaux (zinc, cuivre, plomb, etc.), des hydrocarbures, des huiles, du caoutchouc... Dans les eaux de ruissellement, ces éléments se fixent sur certaines particules, appelées matières en suspension, produites essentiellement par l’usure des pneumatiques, la corrosion des véhicules et l’usure des chaussées. Les quantités de polluants varient selon les caractéristiques de l’infrastructure, la situation géographique et l’importance du trafic. La circulation sur un kilomètre d’autoroute « produit » chaque année plusieurs kilogrammes d’hydrocarbures et de métaux lourds et près d’une tonne de particules diverses »