Bassin du Dessoubre : Travaux de nouvelle porcherie à Laviron (25) à peine commencés et déjà non conformes !



Ceci n’est guère encourageant pour l’exploitation future de cette porcherie et le respect du cahier des charges de son plan d’épandage situé en amont de la vallée du Dessoubre dans un secteur criblé de pertes et de dolines… (voir article "Porcheries industrielles sur le Dessoubre : Monsieur le Préfet du Doubs, la coupe déborde !").->500

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Sur les lieux, le « panneau » du permis de construire de la porcherie, cloué en hauteur sur un arbre est illisible. Mais ce n’est qu’un détail mineur. Plus grave, depuis la route la CPEPESC a constaté, qu’au lieu d’avoir creusé dans le sous-sol pour intégrer les fosses à lisier prévues au projet sous le bâtiment, les travaux ont décapé et empierré le terrain naturel pour réaliser les fosses au-dessus !

C’est-à-dire que ces fosses, qui devraient être réalisées en affouillement sur environ 1,5m en dessous du niveau du terrain naturel, sont construites non pas dans le sol mais au dessus. Ainsi l’ensemble du bâtiment va être beaucoup plus haut qu’annoncé dans le projet. De 6,34m, il passerait donc à environ 7,84m ! Et la mise en place de remblais en périphérie pour « cacher la misère » ne réduira en rien l’impact de cette surélévation d’environ 1,5m !

Dans le « volet paysager » du permis de construire, la « notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet », notice d’ailleurs portant la signature du porcher, est écrit : « La faible hauteur et les matériaux utilisés pour la construction lui permettront de s’intégrer de façon très convenable dans le paysage »… « La fosse à lisier sera construite sous la porcherie, la partie hors sol ne dépassera pas 50cm ». La même notice rappelle que la « hauteur sous faîtière sera de 6,34m » !!

Une fois de plus, c’est la pratique du fait accompli, qui est mise en œuvre, ce qui est particulièrement intolérable dans un projet par ailleurs très contesté. L’impact qui avait déjà été minimisé s’en trouve encore augmenté pour l’environnement : paysage, intégration, bruits, odeurs (ventilations plus hautes), etc…

On peut s’étonner d’ailleurs que, vu l’ampleur des travaux et concernant particulièrement une installation classée contestée, que le maire et les services de l’Etat n’aient pas constaté le problème et fait stopper les travaux irréguliers tout à leur début.

Action ...

L’association a demandé le 10 octobre 2007, par courrier officiel, au maire, ainsi qu’aux services de l’Etat chargés de la police de l’Urbanisme, de bien vouloir intervenir pour faire constater et stopper ces travaux sauvages qui ne sont pas conformes au permis de construire et ne peuvent par leur importance constituer des adaptations mineures du projet. Une copie de ce courrier a été adressé à Monsieur le Procureur de la République

En effet, au regard du Code de l’Urbanisme, ils sont pour l’instant réalisés sans autorisation d’urbanisme. Nous ne pouvons qu’attirer votre attention qu’un refus d’agir constituerait une faute de nature à engager la responsabilité de l’administration. « Lorsque l’autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 160-1 et L. 480-4, ils sont tenus d’en faire dresser procès-verbal. Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public ». (§3, article L 480-1 du C.U.).

... réactions attendues

L’affaire est donc entre les mains du maire de la commune qui a délivré le permis de construire au nom de l’Etat et des administrations concernées par ce projet qui prend un bien mauvais départ.

Nous ferons part sur ce site des réactions de ces autorités.

Sur le terrain, pour "cacher la misère" on se dépêche de remblayer autour du bâtiment... Pas très sérieux !