Barbarie bleu, blanc, rouge : La France à la traîne, seule en Europe, à vouloir continuer l’expérimentation animale pour les produits de beauté !



Dans une recours "pro-vivisection" engagée par la France devant la Cours de Justice de la Communauté Européenne, l’avocat général de cette juridication a conclu au rejet de la demande de la France.

La France a introduit un recours en annulation contre un article de la directive 2003/15/CE modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques.

Cet article, contre lequel la France avait été le seul Etat à voter lors de l’élaboration du texte, prévoit l’interdiction, sur le territoire des Etats membres, des expérimentations animales et une interdiction de commercialiser les produits et les ingrédients cosmétiques qui ont été expérimentés sur les animaux.

La France a fait valoir que cette disposition viole le principe de sécurité juridique, le principe de libre exercice d’une activité professionnelle, le principe de proportionnalité, le principe de non-discrimination, et le principe de précaution.

Dans un premier temps, l’avocat général examine la recevabilité du recours. Selon lui l’annulation partielle d’un acte législatif est irrecevable si l’annulation de la disposition attaquée prive le système de réglementation de son essence, au regard de l’objectif législatif fondamental en cause.

Or, il ressort clairement, du préambule de la directive 2003/15 que l’un de ses objectifs est la suppression des expérimentations animales pour les produits cosmétique. Il conclut alors que le recours de la France est irrecevable.

Concernant le principe de sécurité juridique, l’avocat général précise que la directive satisfait aux exigences de clarté et de prévisibilité juridiques. Il indique ensuite que, selon lui, la disposition attaquée constitue un équilibre prudent et mûrement réfléchi, entre les intérêts en jeu, ce qui suffit pour rejeter la conclusion tirée de la violation du principe de proportionnalité.

En ce qui concerne le principe de précaution, il précise qu’étant donné que le gouvernement français n’a pas avancé de preuve d’un risque « autre qu’hypothétique » pour la santé publique, cet argument peut être rejeté.

Enfin l’avocat général considère que bien que la disposition en cause restreindra très vraisemblablement l’activité professionnelle, la restriction induite ne représente pas une atteinte disproportionnée au libre exercice d’une profession.

Les arguments du gouvernement français fondés sur la prétendue incompatibilité avec le GATT devraient, selon lui, être aussi rejetés.


Source Conclusions de l’avocat général L .A .Geelhoed, 17 mars 2005, aff. C-244/03, République française c/ Parlement et Conseil CJCE, communiqué du 17 mars 2005 et Mission juridique Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)