Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Aux Alliés (25), l’ennemi des chats sauvages interpellé, c’était le garde chasse! Il voulait aussi tuer tous les chats ou chiens en divagation.

publié le6 mai 2010

A l’aide d’un pistolet 22 long rifle muni d’une lunette et d’un silencieux, dispositif interdit par la loi, un garde chasse particulier de la société de chasse de la commune des ALLIES (25), Albert CHAPUIS, a été interpellé en mars 2010 pour avoir tué une espèce protégée, en l’occurrence un chat sauvage (Chat forestier Felis silvestris) dont le cadavre transpercé par une balle de petit calibre avait été découvert par des agents techniques de l’ONCFS qui se livraient à une surveillance des lieux.

L’intéressé a reconnu les faits, après avoir été identifié par les indices relevés sur le terrain par les agents de l’ONCFS, qui les ont conduit directement au domicile de ce garde chasse « très particulier » de la société de chasse locale. Celui-ci a déclaré qu’il voulait tuer tous les chats et les chiens divaguant.

La CPEPESC a porté plainte pour que des poursuites soient engagées contre des faits aussi détestables et qui ne sont certainement pas les premiers.
Elle félicite le professionnalisme des agents du service départemental de garderie de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Doubs (ONCFS) pour avoir mis fin aux agissements de ce sinistre personnage : la fonction de garde chasse implique aussi de par la loi, la protection des espèces protégées.

Et la Fédération des chasseurs du Doubs ?

Face à cette atteinte inacceptable aux textes relatifs à la protection de la nature et de l’environnement, la CPEPESC vient d’adresser un courrier au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs pour lui demander si cette fédération avait « déposé plainte et décidé de se constituer partie civile dans cette affaire, afin de veiller à ce que de tels comportements soient sanctionnés de manière effective, en obtenant réparation du grave préjudice causé par de tels agissements aux intérêts que votre fédération s’est officiellement donnée pour mission de défendre ».

Cette fédération est agréée au titre de la protection de la nature par le ministère en charge de l’écologie. L’association ne manquera pas de communiquer ici la réponse de la Fédération des chasseurs du Doubs dès qu’elle lui parviendra.

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Note ultérieure à cet article :

M. Albert CHAPUIS a été condamné le 6 décembre 2010 par le tribunal correctionnel de Besançon à : 120 jours amende à 4€, (soit 480€), 2 amendes de 100€, retrait de 6 mois du permis de chasse avec exécution provisoire, confiscation 2 pistolets, mais restitution fusil chasse et à verser 1200€ aux associations parties civiles.

NDLR :

C’est la troisième affaire de garde chasse particulier, et donc agréé, destructeur d’espèces protégées dont a connaissance la CPEPESC depuis ces dernières années en Franche-Comté. Ces dérives graves commencent à faire tache et à susciter des questions. Le dossier est maintenant bien ouvert…

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