Au sujet de la lutte contre le trafic d’espèces protégées.



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Circ. 16/12/2013 trafic espèces protégées.

Une circulaire du 16 décembre 2013 a été publiée le 2013 au Bulletin Officiel du ministère de la justice (BO 2013-12) pour organiser la répression et le trafic de la faune et de la flore protégées.

"En France, en 2012, les unités de gendarmerie ont constaté 1 084 infractions pour des atteintes aux espèces protégées ou règlementées, ce qui représente une augmentation de 48,5% par rapport à l’année 2011. L’ONCFS a relevé en 2012, 2576 infractions d’atteinte à la faune et la flore protégées. Quant aux services douaniers, ils ont relevé en janvier 2010 et décembre 2012, 1 850 infractions portant sur des produits soumis à la règlementation relative à la CITES"

"Le montant des profits potentiels générés par ce trafic le rend particulièrement attractif".

Cette circulaire rappelle les dispositions juridiques de lutte contre ce trafic, la nécessité d’un travail coordonné des services spécialisés et de la mise en oeuvre d’une réponse pénale.