Assainissement des agglomérations : la France traîne culotte !



On peut s’interroger. Pourquoi avoir attendu la fin de la dernière législature nationale pour se réveiller ? Devant une nouvelle menace de sanctions financières, le ministère de l’écologie a publié le 20 janvier 2007 au journal officiel une vigoureuse circulaire datée du 9 décembre et adressée aux préfets pour les presser d’exiger la réalisation des travaux de mise en conformité de collecte et de traitement des eaux usées des agglomérations de plus de 2.000 équivalents habitants (EH).

La France est en retard permanent pour la mise en œuvre des obligations fixées par la directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) du 21 mai 1991.

Comme le rappelle la circulaire : « La France a été condamnée le 23 septembre 2004 par la Cour de justice des Communautés européennes au motif d’avoir notamment « omis de soumettre à un traitement plus rigoureux les rejets (en zones sensibles) d’eaux urbaines résiduaires provenant d’agglomérations » de plus de 10 000 équivalents habitants soumises à l’échéance du 31 décembre 1998.

Elle a par ailleurs été mise en demeure en juillet 2004 et en décembre 2005 par la Commission européenne pour le retard de mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement de plus de 15 000 équivalents habitants soumises à l’échéance du 31 décembre 2000.

La France est ainsi sous la menace d’une amende (son montant est apprécié au cas par cas) et d’astreintes journalières très élevées. Pour mémoire la France a déjà été condamnée (arrêt du 12 juillet 2005) dans le dossier « Poissons sous taille » à verser une amende de 20 millions d’euros et à 57,5 millions d’euros d’astreinte par semestre d’ici la mise en conformité complète »

La circulaire rappelle « qu’il incombe au préfet » de procéder à des mises en demeure, voire à des consignation financières ou à la réalisation de travaux d’office… Elle rappelle aussi qu’il existe aussi des sanctions pénales…

Au delà, c’est toutes les agglomérations dotées d’un système de collecte des eaux usées, que concerne la directive ERU... et pas seulement celles de plus de 2000 E H. ! Elles devaient toutes être conformes fin 2005. C’est loin d’être le cas aujourd’hui et cela se voit dans nombre de nos petits cours d’eau.


Pour consulter les circulaire du 8 décembre 2006 et du 17 décembre 2007 relatives à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 cliquer sur la vignette ci dessous :

  • circulaire du 8.12.2006 et 17.12.2007, assainissement agglomérations

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