Archéologie : l’utilisation des détecteurs de métaux est reglementée.


(texte mis à jour au 1/3/06)

Utilisation de détecteurs de métaux

L’utilisation de détecteurs de métaux pour rechercher des éléments métalliques « pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie » est soumise à une réglementation datant de 1989 ( loi 89-900 du 18 décembre 1989 dont a été grandement à l’origine la CPEPESC) et aujourd’hui transcrite dans le CODE DU PATRIMOINE dans son LIVRE V ARCHEOLOGIE.

UNE AUTORISATION EST OBLIGATOIRE

L’article L542-1 du Code du patrimoine stipule : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »

LA PUBLICITE SUR LES DETECTEURS EST REGLEMENTEE

De plus selon l’article L542-2, « Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation ».

Décret d’application et sanctions

En application de l’article L 542-3 du Code du patrimoine, le décret 91-787 du 19 août 1991 pris fixe les conditions d’application des articles précités relatifs à l’utilisation des détecteurs de métaux.

Les articles 1 et 2 de ce décret prévoit notamment que :

- L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter .
- L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.
- Lorsque le titulaire d’une autorisation n’en respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.
- L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.

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Le décret édicte des sanctions pénales :

- « Quiconque aura utilisé, à l’effet de recherches mentionnées à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5e classe. Le matériel qui aura servi à commettre l’infraction pourra être confisqué.(article 2 du décret 91-787 du 19 août 1991).

-  Quiconque fait ou fait faire une publicité ou rédige ou doit rédiger une notice d’utilisation relatives à un matériel permettant la détection d’objets métalliques en méconnaissance des dispositions de l’article L. 542-2 du code du patrimoine sera puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5e classe.(article 3 du décret 91-787 du 19 août 1991).


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NDRL : Sur le sujet des recherches archéologiques sauvages à l’aide de détecteurs, on lira utilement le communiqué de presse de la CPEPESC en réaction à un article intitulé : « Archéologie ; Le trésor au bout du détecteur » paru dans l’Est Républicain du 12 avril 2007 suite à une découverte à Mathay (25) ->

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Communiqué de presse sur le "Trésor de Mathay (25)"