Après Batho, le ministre MARTIN refuse le dialogue au pied du remblai en zone inondable des Mercureaux ?



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Quelle transition ?

Le 12 juillet 2013, la CPEPESC a adressé à Philippe MARTIN, ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, la lettre ci-dessous en recommandé. Comme l’atteste l’accusé de réception, elle a été reçue par le Ministre le 16 juillet. A ce jour ce ministre, qui pourtant prétend vouloir le dialogue, n’a pas jugé bon de répondre.

« Monsieur le Ministre,

Par courrier en date du 7 mars dernier, la Commission de Protection des eaux de Franche-Comté vous adressait une demande de désistement contre le jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 13 novembre 2012. Votre prédécesseur, la Ministre en charge de l’écologie du développement durable et de l’énergie, n’ayant pas eu la courtoisie d’y répondre, nous vous renouvelons notre requête dans les mêmes termes.

Le 27 février 2013, votre Ministère déclarait par voie de presse sa volonté de mettre en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations. Pour mener l’ensemble des travaux prioritaires au plus vite, une mission d’appui auprès des services de l’État chargée de veiller à la simplification et la réduction des délais avait été d’ailleurs désignée. Afin d’assurer une indispensable cohérence entre les annonces et les faits, une mesure gratuite consisterait à demander simplement aux préfectures de faire appliquer la législation déjà existante.

Notre association a en effet obtenu la condamnation de l’Etat pour la réalisation d’un gigantesque remblai routier (de 700 mètres de long en zone inondable) réduisant le lit majeur de la rivière le Doubs en aval immédiat de la ville de Besançon, sans aucune compensation de stockage hydraulique perdu et en contradiction avec les exigences du SDAGE du bassin versant du Rhône, où les effets des grandes crues sont encore en mémoire.

- Or, votre Ministère, a fait appel de ce jugement !!

Aussi jugeons-nous opportun de vous tenir informé de la dernière péripétie conduite par l’Etat, qui est survenue dans cette scandaleuse affaire. Celle-ci n’a été qu’une succession d’abus de pouvoirs et d’illégalités : réalisation sans autorisation, autorisation de régularisation loi sur l’eau sans procédure annulée par le juge, nouvelle autorisation annulée en l’absence compensation hydraulique pourtant prévue par le SDAGE de bassin.

Vous trouverez un ci-joint un résumé complet de cette affaire, (qui est aussi en ligne sur notre site Internet : - http://www.cpepesc.org/Le-juge-ordonne-sous-astreinte-au.html).

Monsieur le Ministre, vous voici informé de cette lamentable affaire.

Notre association demande respectueusement que votre Ministère se désiste de cet appel dilatoire et manifestement contraire au « changement » annoncé par votre Gouvernement.

Bien que nous soyons certains de notre cause, si par malheur la compensation exigée par la Justice était annulée, ceci constituerait un appel à poursuivre la pratique néfaste de remblaiement des lits majeurs des rivières, y compris dans des vallées étroites comme celle du Doubs.

Dans l’attente de connaître votre décision, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses ».