Aménagement durable et respect de l’environnement en forêt de Chaux par le Conseil Général du Jura.


Depuis 2004, la CPEPESC s’intéresse à la réalisation travaux de rectification et d’aménagement en cours de la route départementale, RD 31, qui coupe en travers la forêt de Chaux et qui modifient sérieusement le milieu naturel sensible, certains biotopes humides et les couloirs de circulation de la faune grande et petite notamment des batraciens.

L’association a constaté que le Conseil Général du Jura veut « économiser sur l’environnement » en limitant au maximum la réalisation des mesures compensatoires.


Le dossier.

Ces travaux routiers ont été autorisés par arrêté préfectoral 1279 du 25 juillet 2000 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la RD 31 dans la forêt de Chaux et autorisant le Conseil Général du Jura à acquérir les parcelles nécessaires à sa réalisation sur les communes de CHISSEY-SUR-LOUE, FRAISANS, PLUMONT et RANS.

En décembre 2004, l’association peut enfin consulter l’étude d’impact réalisé par le bureau d’étude EPA. En résumé voilà ce qu’elle dit :
- Les travaux réalisés avaient pour but d’élargir et de calibrer la plateforme en créant une chaussée de 6 m et une piste cyclable de 3 m séparées par une bande de 2m50, de rectifier légèrement le profil en long et de rectifier les virages afin d’améliorer la sécurité des usagers. - Travaux prévus sur une longueur de 10 km dont 2100 m avec plateforme neuve (extraction de 100 000 m3). - Trafic de l’ordre de 1000 véhicules/j dont 15% de poids-lourds. - Principales contraintes rencontrées : vallons de la Doulonne et de la Clauge, la futaie régulière sub-adulte, les zones de passage de la grande faune, les secteurs riches en amphibiens. - Les principaux effets directs des travaux concernent la destruction d’environ 20 ha de milieux naturels, les risques de pollution des eaux lors du chantier, l’aggravation possible des collisions avec la grande faune, un impact paysager dans le secteur du Randey, l’acquisition d’environ 9 ha de boisements, et le défrichement de 6 autres ha...

- Les effets indirects sont liés à la création d’une vingtaine de places de dépôts de grumes représentant environ 2 ha de forêt.

L’association observe que les principales mesures réductrices d’impact et compensatoires sont, outre les mesures classiques à "2 balles" genre "raccordement soigné des talus au terrain naturel" ou encore pose de panneaux "traversée de gibier" :

- la protection de la Doulonne par un bassin aménagé dès le début des travaux ( ce basin s’est transformé dans la réalisation en fossés simplement enherbés !),

- la remise en état des délaissés de la voirie inutilisée, la réalisation des coupes et des terrassements en dehors des périodes de reproduction des amphibiens et des oiseaux,

- l’aménagement de banquettes sur les principaux ouvrages hydrauliques assurant le passage de la petite faune,

- la protection des amphibiens lors du chantier en cas de travaux de terrassement pendant la période de reproduction (en contradiction avec ce qui a été dit plus haut !).

Le coût des mesures prévues en faveur de l’environnement paraît important, de l’ordre de 950 000 euros.

Mais comme souvent, on intègre dans ce coût tout et n’importe quoi, ainsi la piste cyclable est considérée comme une mesure compensatoire à l’aménagement de la RD 31 ( Le bureau d’étude EPA ne manque pas d’air !), mais aussi les places de dépôt et de parkings.

Au bout du compte, si l’on retranche aux 950 000 euros les 760 000 de la piste cyclable et les 90 000 des places de dépôts, il reste 100 000 euros pour l’environnement !!

L’étude indique aussi :

- Que les collisions automobiles avec la grande faune ont principalement été relevées ces dernières années (sources ONF) à deux endroits : les vallons de la Clauge et de son affluent près du carrefour RD 31/route forestière du Grand Contour et le vallon de la Tanche ;

- Pour les déplacements de batraciens, les principales voies de migration ont été identifiées au niveau de la Doulonne et de la Clauge.

Il faut préciser que ces deux vallées ont été retenues pour faire partie du réseau Natura 2000 sous l’intitulé "Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires remarquables de la forêt de Chaux", soit sur 1900 ha env. Ces deux vallées sont encore répertoriées dans l’inventaire des milieux aquatiques remarquables selon le SDAGE.

La CPEPESC apprend par la suite qu’une demande de mesure compensatoire émise par la DIREN lors de l’établissement du dossier d’implanter un crapauduc n’a pas été retenue par le Conseil Général du Jura et n’apparaît bien sur pas dans l’étude d’impact .

Par contre, l’étude d’impact précise que des filets de protection empêchant les amphibiens de pénétrer sur la route seront posés, à la fin des travaux, dans la traversée des vallées de la Doulonne et de la Clauge.....

Les biotopes de la forêt de Chaux tronçonnés

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Le 16 décembre 2004, sortie de terrain le long de la RD 31, alors que la circulation des véhicules est rétablie, le bilan au niveau des mesures prises en faveur de l’environnement est simple : aucun aménagement ou dispositif proposé par EPA visible sur le terrain, en dehors des franchissements soignés des principaux cours d’eau.

Ainsi sont absent(e)s sur le terrain : - les banquettes d’un mètre de large hors d’eau prévues pour le passage de la petite faune au droit de la Doulonne, de la Clauge et de la Tanche, - les panneaux de traversée de gibier, -les bandes d’alerte au sol souhaitées par l’ONF, - les filets de protection pour les amphibiens prévus sur une longueur de 4000 ml.

L’association a été très surprise par le nombre (une tous les 500 m au moins) et l’aménagement des places de dépôts pour l’ONF (vaste terre-plein avec chaussée en demi-cercle entièrement enrobée se raccordant à la RD 31 et nécessitant l’emploi d’énormes buses pour le franchissement des fossés latéraux !).

Et dire que le Conseil Général du Jura a refusé d’installer 4 x 20 m de buses sous la route pour les amphibiens !

En 2005, la CPEPESC est intervenu de nombreuses fois pour obtenir la mise en place des mesures compensatoires.

Selon certains élus les réticences viendraient du Président du Conseil Général du Jura lui-même !

Jusqu’au Sénat !

Les interventions de la CPEPESC se répercutent jusqu’au Sénat à l’occasion d’un débat sur la législation agricole, le 8 novembre 2005. Monsieur Bailly, président du Conseil général du Jura et sénateur exprime indirectement sa logique à la conservation de la biodiversité de la petite faune de la forêt de Chaux :

« ...Enfin, comme président de conseil général, je trouve que d’autres animaux commencent à nous coûter cher. Il s’agit des crapauds et autres salamandres écrasés par les voitures sur les routes. Les collectivités territoriales dépensent beaucoup d’argent pour les protéger. Là encore, il y a d’autres priorités. »

La CPEPESC n’est donc plus surprise aujourd’hui de l’absence de réponse à son courrier adressé le 25 octobre 2005 (voir ci-contre) par lequel elle demandait à l’assemblée départementale de respecter ses

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Lettre du 25 octobre 2005 au Conseil Général du département du Jura

engagements concernant la mise en place de mesures compensatoires liées à l’aménagement de la route départementale n°31 dans sa traversée de la forêt de Chaux.