Agriculture : Le gouvernement cultive la démagogie contre l’intérêt général et l’environnement.



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Le gouvernement vient d’annoncer le prochain relèvement du seuil d’autorisation des élevages industriels de volailles, la révision des contrôles environnementaux dans les exploitations agricoles, et la réduction des délais de recours contre les autorisations préfectorales d’exploiter les élevages industriels. Des mesures démagogiques et dangereuses pour l’environnement.

La Cour des Comptes présentait dernièrement son rapport 2015 dans lequel elle relevait l’inapplication du principe pollueur-payeur dans le domaine de l’eau, les particuliers supportant 87 % des dépenses engagées pour lutter contre les pollutions. Que fait le gouvernement pour corriger cette injustice ? Il annonce une série de mesures qui vont affaiblir la protection de l’eau et donc conduire les particuliers à devoir financer encore plus des programmes de restauration ! Ahurissant !

Le relèvement annoncé du seuil d’autorisation des élevages industriels de volailles, de 30000 à 40000 places, se traduira par l’absence d’étude d’impact sur l’environnement, l’absence d’enquête publique et de consultation des conseils départementaux d’hygiène ! Faciliter la concentration de ce type d’élevages intensifs gros consommateurs d’énergie fossile est contradictoire avec la nécessité de lutter contre les gaz à effets de serre pour limiter le changement climatiques ! Prétendre que cette mesure mettra fin aux difficultés économiques des exploitations, c’est en outre se moquer du monde : le relèvement du seuil d’autorisation des porcheries a-t-il mis fin aux crises qui frappent la filière porcine ?

Les tribunaux administratifs condamnent régulièrement les préfets coupables de délivrer des autorisations irrégulières d’exploiter des élevages industriels : que fait le gouvernement ? Il donne des instructions aux préfets pour appliquer correctement la loi ? NON. Il propose de réduire les délais permettant aux riverains et aux associations de saisir la justice ! Demain, il sera impossible d’engager un recours après la mise en fonctionnement des élevages industriels.

Moins il y a de contrôles environnementaux dans les départements, plus les agriculteurs s’y opposent violemment. Que fait le gouvernement ? Il défend ses agents injustement agressés et saisit la justice ? NON. Sous couvert de « modernisation » du droit de l’environnement, il propose au contraire de réduire les sanctions applicables !

Alors que la pollution de l’eau coûte chaque année plus d’un milliard d’euros au consommateur, ces mesures corporatistes dénoncées hier par ceux qui la mettent en œuvre aujourd’hui ne peuvent que dégoûter les citoyens soucieux de l’environnement et renforcer leur défiance à l’égard des responsables politiques. C’est déplorable.

-  Ces lignes qui présentent parfaitement ces derniers mauvais coups portés par le gouvernement à notre bien commun que constitue l’environnement sont tirées d’un communiqué de Eau & Rivières de Bretagne. -

Extrait du compte-rendu du Conseil des ministres du 17 février 2015

"..... 3. La réglementation environnementale sera simplifiée, dans le respect des objectifs de protection de l’environnement.

Le régime des installations classées dans le secteur agricole sera simplifié dès la fin de l’année 2015, grâce à un alignement du contenu et des modalités de présentation des études d’impact sur ceux des principaux partenaires européens de la France, afin de réduire le volume des dossiers à constituer et d’accélérer les procédures d’instruction des demandes sans pour autant diminuer les garanties de protection de l’environnement.

Par ailleurs, le délai de recours contre les autorisations délivrées sera limité à 4 mois.

S’agissant plus spécifiquement des élevages de volailles, le seuil à partir duquel une autorisation est requise sera relevé de 30 000 à 40 000 emplacements en juin 2015 ; pour les installations comportant un nombre d’emplacements compris entre 30 000 et 40 000, un régime d’enregistrement sera créé. Ces mesures doivent permettre de moderniser les bâtiments d’élevage, de créer des emplois et de la valeur ajoutée en France, et de réduire progressivement les importations de volailles.

En matière d’irrigation, le Gouvernement confirme l’approche par projets de territoire, permettant de calibrer le volume des retenues d’eau et la participation financière des agences de l’eau en fonction des réalités locales, et en assurant la maîtrise du niveau des prélèvements pour l’agriculture. Les projets devront être compatibles avec le développement des pratiques moins consommatrices en eau, et la préservation globale de la ressource.

La nature des droits et obligations des agriculteurs concernant l’entretien des cours d’eau, source d’incompréhension, fera l’objet d’un guide national diffusé dès le mois de mars 2015, à la suite du travail mené avec la profession agricole. Les cartographies départementales des cours d’eau vont être élaborées sur les 2/3 du territoire national pour la fin de l’année 2015, seront complétées en 2016 et feront, en tant que de besoin, l’objet d’actualisations.

Dans le même esprit, les contrôles en matière de police de l’eau vont faire l’objet d’un travail visant à une plus grande progressivité des sanctions, à travers une meilleure distinction entre sanction administrative et sanction pénale, dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et de la création de l’agence de la biodiversité.

Les premières mesures préconisées dans le rapport d’étape que Mme Massat a remis au Premier ministre, en matière de clarification du cadre réglementaire, d’allègement de la pression de contrôle, d’organisation et de déroulement des contrôles dans les exploitations agricoles seront mises en œuvre dès la prochaine campagne de contrôles pour en améliorer les conditions de réalisation tant pour les contrôleurs que pour les agriculteurs contrôlés.

4. La recherche et l’innovation sont cruciales pour relever les défis de la sauvegarde de l’environnement et de la création de valeur ajoutée. Des travaux seront conduits par le Gouvernement pour élaborer d’ici septembre 2015 un plan « Agriculture Innovations 2025 » précisant les actions à mettre en œuvre pour prendre en compte dans l’agriculture les avancées du numérique, de la robotique, des biotechnologies, du biocontrôle et de la bioéconomie".