Affaire de la pollution toxique de Métal Blanc à Bourg-Fidèle (09) : Le jugement sur la mise en danger d’autrui sera rendu qu’en septembre 2009.



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Un logo qui présente l’en vert du décor.

Il avait fallu sept ans de procédure, pour l’affaire de cette usine de « recyclage » de batteries automobiles, qui avait non seulement pollué durablement l’environnement et la rivière, intoxiquant au passage salariés et d’habitants de Bourg-Fidèle, arrive enfin devant le tribunal de proximité de Charleville-Mézières. Il n’avait pas retenu le délit de mise en danger de la vie d’autrui alors même qu’il reconnaissait l’existence de cas de saturnismes.

Ce tribunal, présidé par M. Rémi Le Hors, avait rendu le 25 avril 2005 son jugement condamnant l’entreprise empoisonneuse à seulement 100 000 € d’amende et à 577 000 € de dommages et intérêts aux parties civiles, plaçant en outre l’entreprise sous surveillance pour ses rejets pendant cinq ans.

Quant à la cour d’appel de Reims, elle n’avait, en novembre 2006, que confirmé l’amende de 100 000 € et avait même... débouté certaines parties civiles.

Un an plus tard, la cour de cassation cassait et annulait l’arrêt susvisé de la cour d’Appel de Reims, « en ses seules dispositions pénales et civiles relatives à la mise en danger d’autrui ».

L’affaire était donc à nouveau invoquée le 12 mai 2009, devant la cour d’appel de Paris pour la seule mise en danger d’autrui . L’avocate générale a réclamé la condamnation de l’entreprise Métal Blanc pour mise en danger d’autrui assortie de la peine maximale prévue de 15.000 €. Elle aurait exprimé son regret que cette peine ne soit pas plus élevée.

On peut aussi regretter d’avoir un telle justice. D’autant que le jugement final a encore été mis en délibéré pendant 4 mois, et ne sera rendu que le 15 septembre … plus de 11ans après le début de l’instruction. C’est certain, il n’y a pas eu dans ce dossier confusion, entre justice et précipitation !


NDLR :Lire notre page antérieure sur cette affaire :Pollution industrielle de Métal Blanc (08) : l’injustice de proximité en cassation !