Abandon de fûts en forêt de Banvillars (90) : forte condamnation des auteurs en juin 2004.



Le 14 mai 2003 l’association avait saisi la justice à la suite de la découverte d’un important dépôt sauvage de 42 gros fûts de produits chimiques dans la forêt communale de BANVILLARS, contenant vraisemblablement un mélange d’encre, d’huile et de peinture, contenant des solvants toxiques, voire cancérigènes, et pouvant être utilisé dans les imprimantes.

La plupart de ces contenants étaient rouillés et bosselés. Certains ont semble-t-il été jetés à terre, comme en témoignent les traces de déversement laissées sur le sol. Il y aurait également des risques potentiels de vapeurs toxiques d’un mélange qui contiendrait du benzène, composé que l’on sait très nocif

Par la suite, les enquêteurs de la communauté de brigades de gendarmerie de Belfort ont interpellé les responsables de ce dépôt et poursuivi :

* Mr CESCA Egidio pour élimination irrégulière de déchets nuisibles (caractéristiques, quantité, conditions de prises en charge ou procédés de traitement) ; * Mrs OLLEMANN Joseph et Henri et Mme Y pour abandon ou dépôt illégal de déchets générateurs de nuisances.

Par jugement en date du 18 juin 2004, le Tribunal de Grande Instance Montbéliard a condamné Mrs OLLAMANN Joseph et OLLAMAN Henri, chacun, à 2 mois d’emprisonnement avec sursis et 100 heures de travail d’intérêt général et M. CESCA Egidio à 500 euros d’amende.

Mme Y a bénéficié d’une relaxe. La commune et la cpepesc étaient parties civiles et ont obtenu respectivement 750 € et 1000 € de dommages et intérêts.