Abandon de déchets dans la nature ou au bord de la route : le véhicule peut être saisi !



Jeter des déchets dans la nature est réprimé notamment par l’article R 632-1 du Code pénal (amende contravention de 2ème classe).

Mais si cet abandon a été commis avec un véhicule, ce qui est en général très souvent le cas, l’infraction peut être réprimée par des dispositions plus sévères : L’article R 635-8 du Code pénal prévoit outre une sanction de 5° classe la possibilité d’une saisie du véhicule !

Si la loi - qui a été votée pour cela - était sérieusement appliquée les abords de nos routes ne ressembleraient pas à des décharges sauvages !