S'identifier
Abandon de cadavres d’animaux dans les cavités du sol (charnier)
L’alinéa 2 de l’article L1324-4 du Code de la Santé spécificie :
Le fait d’abandonner, par négligence ou incurie, des cadavres d’animaux, des débris de boucherie, fumier, matières fécales et, en général, des résidus d’animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature, autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d’établissements classés est puni de 45000 euros d’amende.
Les cavités du sol (gouffres, effondrements, cavités de toutes sortes..) favorisent l’infiltration des eaux et constituent des points sensibles à la pollution.
A noter que, l’élimination par une entreprise d’équarissage est obligatoire pour des des cadavres d’animaux d’élevage de plus de 40 kg.
L’élimination des cadavres d’animaux de compagnie est elle aussi réglementée.
Sur le sujet on lira utilement L’épopée du nettoyage des gouffres charniers francs-comtois par la CPEPESC
Dernière mise à jour 01/02/06