Abandon de cadavres, déchets d’animaux, fumier dans les cavités du sol


( m. à j. 01/10/14)

Les cavités du sol (gouffres, effondrements, cavités de toutes sortes..) favorisent l’infiltration des eaux et constituent des points sensibles à la pollution et à la contamination des eaux souterraines et des sources.

L’alinéa 2 de l’article L1324-4 du Code de la Santé spécifie :

Le fait d’abandonner, par négligence ou incurie, des cadavres d’animaux, des débris de boucherie, fumier, matières fécales et, en général, des résidus d’animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature, autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d’établissements classés est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

L’élimination des cadavres d’animaux de plus de 40 kg

C’est une mission de service public. Les propriétaires ou détenteurs du cadavre d’un animal ou d’un lot de cadavres d’animaux pesant au total plus de 40 kilos sont tenus d’avertir dans un délai qui ne doit pas dépasser 48 heures la société chargée de l’exécution du service public de l’équarrissage.

L’enlèvement des cadavres doit être effectué dans le délai de deux jours ouvrés francs suivant l’appel.

Si, dans ce délai, il n’a pas été procédé à l’enlèvement des sous-produits animaux, les propriétaires ou détenteurs sont tenus d’en aviser l’autorité administrative.

Pour plus de détails se reporter au Code rural et de la pêche maritime ; Chapitre VI : Des sous-produits animaux ; Article L226-1 et suivants..


Sur le sujet on lira utilement L’épopée du nettoyage des gouffres charniers francs-comtois par la CPEPESC