AGRICULTEURS N’ATTENDEZ PAS L’HIVER POUR EPANDRE...



Comme en 2005, les conditions climatiques très contraignantes de l’hiver 2006, avec un enneigement se prolongeant jusqu’au mois de mars, ont fait que de nombreux agriculteurs ont été confrontés à des problèmes de gestion de leur effluents d’élevage (purin, lisier, fumier).

Ainsi, au cours de l’hiver dernier, quelques éleveurs ont encore été verbalisés pour cause d’épandage sur sol gelé ou enneigé, débordement de fosse entraînant une pollution de cours d’eau ou d’un captage utilisé pour l’eau potable.

Afin d’éviter tous problèmes de gestion de ces effluents d’élevage au cours de l’hiver à venir, la Chambre d’Agriculture, la Commission de Protection des Eaux, le Conseil Supérieur de la Pêche et le service de Police de l’eau de la DDAF du Doubs souhaitent rappeler une nouvelle fois les règles et les bonnes pratiques d’épandage de ces effluents.

Des milieux naturels fragiles

Les effluents d’élevage sont des fertilisants organiques. Leur épandage dans de bonnes conditions permet d’enrichir les terrains et prairies qui en bénéficient, tout en économisant sur les apports d’engrais.

Cependant, lorsque l’épandage est réalisé dans de mauvaises conditions climatiques, ces fertilisants sont directement lessivés et viennent polluer le milieu aquatique. Ces atteintes induisent, au niveau des cours d’eau, des désordres plus ou moins intenses selon l’importance de la pollution : prolifération d’algues (en réponse à des taux trop élevés dans la rivière d’azote et de phosphates), déséquilibre de la faune aquatique, mortalités de poissons.

De plus, la géologie karstique de notre département ne permet aucune filtration et accélère la migration de toutes les pollutions. L’épandage mal mené se traduit donc, non seulement par une perte des éléments fertilisants, mais en plus il contribue à la dégradation du milieu naturel et peut engendrer des risques sanitaires pour l’alimentation en eau potable. Ce que dit la réglementation

Le décret du 12 juin 1996, relatif aux effluents agricoles, définit des règles à respecter pour utiliser au mieux ces fertilisants naturels :

  le déversement direct des effluents agricoles dans les eaux superficielles ou souterraines est interdit.

  l’épandage des effluents liquides est interdit sur sol pris en masse par le gel ou abondamment enneigé.

  l’épandage des effluents solides ou liquides est interdit dans les cas suivants : · pendant les périodes de forte pluviosité ; · sur des terrains présentant une forte pente entraînant un ruissellement hors du champ d’épandage.

  certaines distances doivent être respectées : l’épandage doit être réalisé à plus de 35 m des cours d’eau, 50 m des forages et sources, 100 m des habitations.

Les règles de stockage à respecter concernant le fumier sont, quant à elles définies pour les Installations Classées soumises à autorisation :
  Avant le dépôt au champ, il est impératif que les fumiers, aient été stockés deux mois pour maturation sous les animaux ou sur une fumière.
  Le stockage ne peut pas être fait sur les terrains où l’épandage est lui-même interdit et doit respecter une distance d’au moins 100 m des habitations, 35 m des berges d’un cours d’eau, d’un captage et de sources, 200 m des lieux de baignade et des plages et 500 m en amont des piscicultures.
  La durée de stockage ne peut pas excéder 10 mois.
  Si un emplacement a été utilisé, celui ci ne pourra accueillir un nouveau stockage qu’au-delà d’un délai de 3 années. Les conséquences d’une verbalisation Le non-respect du décret de juin 1996 est puni d’amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € selon la nature de l’infraction.

En cas de pollution d’un cours d’eau, les sanctions encourues peuvent atteindre 2 ans de prison et 18 000 € d’amende.

De plus, le respect des normes minimales en matière d’hygiène, d’environnement et de bien-être des animaux constitue une exigence réglementaire pour bénéficier de certaines aides relevant du Règlement de Développement Rural (RDR), comme les aides à l’investissements dans les exploitations agricoles (plan bâtiment, prêts bonifiés par exemple) ou les contrats pluriannuels (PHAE, ICHN, MAE par exemple). Ainsi, si un agriculteur a été verbalisé dans l’année précédant sa demande d’aide, l’accès à l’aide ou au contrat est impossible. De même, si l’agriculteur est engagé dans un contrat pluriannuel, l’aide est suspendue pendant au moins un an. C’est le moment de vider les fosses

Nous rappelons aux agriculteurs que les effluents d’élevage sont une ressource fertilisante gratuite et disponible sur leur exploitation pour amender leurs cultures et leurs prairies. Leur épandage doit être réalisé, au mieux, en fonction du stage végétatif. Comme depuis plusieurs années, nous les invitons à :
  protéger de la pluie, en les couvrant, les fosses de stockage et les fumières, cela évitera leur dilution et par là-même limitera les quantités d’effluents liquides.
  anticiper la gestion de leurs effluents de la période hivernale, en profitant de l’automne qui présente des conditions météorologiques souvent favorables aux épandages, pour vider leur fosse. Toute période favorable au cours de l’hiver devra également être mise à profit.


Communiqué de presse collectif.