Abréviations environnementales et sigles. (Ne sont pas cités les sigles associatifs)
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
ADES : Accès aux Données des Eaux Souterraines
AEP : Alimentation en Eau Potable
AFNOR : Agence Française de Normalisation.
Agenda 21 : Programme d’actions pour le 21ème siècle.
APN : Association de protection de la Nature
ATMO : Indice de la qualité de l’air.
BASOL : base de données sur les sites sols pollués
BEE (ou EBB) : Bureau Européen de l’Environnement.
CAA : Cour Administrative d’Appel.
CAD : Contrat d’Agriculture Durable
CE : Commission Européenne
CE : Code de l’environnement
CE : Conseil d’Etat
CH4 : Méthane
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européenne.
CLIC : Comité Local d’Information et de Concertation
CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance
CO2 : Gaz carbonique ou dioxyde de carbone
COV : Composés Organiques Volatils.
CPER : Contrat de Plan Etat Région.
CRE : Comité Régional pour l’Environnement.
CSIC : Conseil Supérieur des Installations Classées.
CSP : Conseil supérieur de la pêche (A été remplacé par l’ONEMA)
CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
CTE : Contrat Territorial d’Exploitation
D3E : Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques.
DCE : Directive Cadre sur l’Eau
DDAF : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (supprimé en 2209)
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDEA : Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (supprimé en 2209)
DDE : Direction Départementale de l’Equipement (supprimé en 2209)
DDI : Direction Départementale Interministérielle (crées en 2010)
DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs
DDT : Direction Départementale des Territoires (fusion DDE, DDAF, serv. env. préfectoraux).
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DIB : Déchets Industriels Banals
DICRIM : Document d’Information Communaux sur les RIsques Majeurs
DID : Déchets Industriels Dangereux
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement (remplacées par les DREAL en 2009)
DOCOB : DOCument d’OBjectif (Natura 2000)
DPPR : Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques.
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRE : Direction Régionale de l’Equipement
DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (création 2009)
DRIRE : Directions régionales de l‘industrie, de la recherche et de l‘environnement (fusionnées dans le DREAL en 2009)
DTA : Directive Territoriale d’Aménagement
EH : Equivalent-Habitant
ENR : Energie Renouvelable
EPE : Entreprises Pour l’Environnement.
EPER : Registre Européen des Emissions Polluantes.
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
FAO : Organisation mondiale pour l’agriculture et l’alimentation
FNADE : Fédérations Nationales des Activités de Dépollution et de l’Environnement
GIEC : Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat.
GWh : Giga Watt heure
HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
HYDRO : Base de données sur les stations de mesure de débits des cours d’eau. http://www.hydro.eaufrance.fr/
IFEN : Institut Français de l’Environnement
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
INERA : Institut National de la Recherche Agronomique.
INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques.
InVS : Institut de Veille Sanitaire.
ISO 14001 : Norme sur l’aptitude à maîtriser l’impact sur l’environnement et à respecter la réglementation.
ISO 14031 : Norme constatant l’utilisation conforme d’indicateurs de gestion comparant le rendement environnemental passé et présent d’activités.
JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes
LAURE : Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (du 30 décembre 1996).
LEGIFRANCE : Site public de la diffusion du droit par l’internet
LEMA : Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
LOADDT : Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire.
LOTI : Loi relative à l’Organisation des Transports Intérieurs.
MAE : Mesures agro-environnementales
MEDD : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
MES : Matières En Suspension
MNHN : Muséum National d’Histoire Naturelle.
MIES : Mission Interministérielle de lutte contre l’Effet de Serre.
MISE : Missions Inter Services de l’Eau (dans le département)
MW : Mégawatt
Nox : NO et NO2, monoxyde et dioxyde d’azote
OEST : Observatoire Economique et Statistique des Transports.
OIEau : Office International de l’Eau
ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques. http://www.onema.fr/
ONG : Organisation Non Gouvernementale.
OPRI : Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants.
PAC : Politique Agricole Commune
PAPI : Plan d’Actions et de Prévention des Inondations
PCB : Polychlorobiphényles
PCS : Plan Communal de Sauvegarde
PDEDMA : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PMPOA : Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole
PNR : Parc Naturel Régional
PNSE : Plan National Santé Environnement
POP : Polluants Organiques Persistants.
POS : Plan d’Occupation des Sols.(remplacés progressivement par les PLU)
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
PPR : Plan de Prévention des Risques
PPRi : Plan de Prévention des Risques inondations
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
PREDIS : Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux
PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l’Air
PRSE : Plan Régional Santé Environnement
QHSE : Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement
REACH : Cet cronyme correspondant à « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction relatifs aux substances chimiques » (en anglais : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) désigne la réglementation européenne sur les substances chimiques en vigueur depuis 2007.
REFIOM : Résidus d’Epuration des Fumées de l’Incinération des Ordures Ménagères.
RJE : Revue Juridique de l’Environnement.
RNDE : Réseau National des Données sur l’Eau
SANDRE : Secrétariat d’Administration National des Données et Références sur l’Eau. Portail national d’accès aux données et référentiels sur l’eau : http://sandre.eaufrance.fr/
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SAU : Surface Agricole Utile
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de bassin
SIC : Site d’Intérêt Communautaire (au titre de la directive Habitats - futur ZSC)
SIG : Système d’Information Géographique
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
STEP : Station d’Epuration
TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes.
UE : Union Européenne
UICN : Union mondiale de conservation de la nature
UIDD : Unité d’Incinération des Déchets Dangereux
UIOM : Usine d’incinération des ordures ménagères.
VHU : Véhicules Hors d’Usage
ZNIEF :
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et du Paysage
ZRE : Zones de Répartition des Eaux
ZPS : Zone de Protection Spéciale (directive « Oiseaux » de 1979)
ZSC : Zones Spéciales de Conservation (directive « Habitats » de 1992).
ZICO : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, répertoriées par la France dans un inventaire ZICO.