Comment faire un don pour soutenir la CPEPESC.



Votre générosité et votre amour de la nature peuvent contribuer à la pérennité de l’action volontaire de sa défense conduite depuis plus 30 ans par la CPEPESC en Franche-Comté et pour laquelle elle n’a jamais démérité.

L’association reste une organisation de défense de l’environnement. Elle ne fait pas semblant ou autre chose. Plus que jamais, elle dérange !

Les dons à une association de défense de l’environnement ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable. (voir textes de références plus bas).

Merci d’adresser à l’appui du versement ou du chèque libellé à l’ordre de la CPEPESC, 3 rue Beauregard, 25000 BESANCON, les renseignements suivants (sauf si vous désirez rester anonyme) :

Mr, Mme, Mlle, Nom :…………………………………. Prénom :

Adresse : ……………………………………………………. Tel :………………..

Mèl (facultatif)

déclare faire don à la CPEPESC de la somme de : ……………….€

et souhaite l’envoi d’un reçu fiscal : OUI NON (*)

Je demande que cette somme soit particulièrement affectée :

- à la défense de la nature en général,

- à la défense des zones humides y compris par leur acquisition,

- à la défense des chauves souris.

- à .......

Observations éventuelles :……………………….

(*) N’oubliez pas de bien indiquer, si vous désirez, ou non, recevoir un reçu fiscal.

Celui-ci sera établi selon le modèle prévu à l’arrêté relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts. ( Voir arrêté du 26 juin 2008 et modèle de reçu fiscal)

- Ce justificatif sera à joindre à votre déclaration d’impôts si vous la faites par écrit.

- Il sera à conserver par vous, si vous faites cette déclaration par internet.

Vos droits à déductions fiscales pour un don à l’association

Extraits de l’article 200 du Code général des impôts (après modification apportée par la Loi 2008-776 du 4 août 2008, article 140 (V)

1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit :

a) ...

b) D’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; ……. 1 bis. Pour l’application des dispositions du 1, lorsque les dons et versements effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20 %, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. …… 5. Le bénéfice des dispositions du 1, du 1 ter et du 2 bis est subordonné à la condition que soient jointes à la déclaration des revenus des pièces justificatives, répondant à un modèle fixé par un arrêté attestant le total du montant et la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires. A défaut, la réduction d’impôt est refusée sans proposition de rectification préalable. (voir arrêté du 26 juin 2008 et le modèle de reçu fiscal->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp ?numJO=0&dateJO=20080628&numTexte=50&pageDebut=10396&pageFin=10398]

….. 6. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du 5, le bénéfice de la réduction d’impôt est accordé aux contribuables qui transmettent la déclaration de leurs revenus par voie électronique, en application de l’article 1649 quater B ter à la condition que soient mentionnés sur cette déclaration l’identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d’entre eux au titre de l’année d’imposition des revenus.

L’identité du bénéficiaire n’est pas mentionnée pour les dons et cotisations versés à des organismes visés au e du 1 et au 3 lorsque, dans ce dernier cas, les versements sont d’un montant égal ou inférieur à 3 000 euros.

La réduction d’impôt accordée est remise en cause lorsque ces contribuables ne peuvent pas justifier des versements effectués par la présentation des pièces justificatives mentionnées au premier alinéa du 5 . ….