Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

A Pressigny (52), l’Etat, représenté par la DDT, prend en compte les demandes de la CPEPESC… et cela est suffisamment rare pour être relevé !

publié le3 août 2017

En juin 2016, la CPEPESC signalait des travaux de drainage en zone prairiale sur la commune de Pressigny (52) aux services de la DDT et de l’ONCFS afin que ceux-ci procèdent aux contrôles d’usage au regard des atteintes aux milieux naturels relevées.

La CPEPESC avait en effet observé que les travaux engagés portaient sur une surface d’une quinzaine d’hectares, qu’ils impactaient la tête de bassin et la source la plus orientale du ruisseau de la Chapelle et qu’ils étaient réalisés en pleine période de reproduction alors que la prairie au sein de laquelle sont visibles 4 mares constitue un habitat d’espèces protégées (amphibiens et avifaune ; art. L. 411-1 du code de l’environnement et arrêtés ministériels du 19 novembre 2007 et du 29 octobre 2009).

Nonobstant le dépôt de plainte auprès du Parquet de Chaumont qui en a résulté et consécutivement à une nouvelle visite des lieux, l’association adressait en avril 2017 un recours amiable à la préfecture de Haute-Marne afin que des mesures administratives à caractère palliatif soient mises en œuvre :

« Au vu des différents constats et afin de prendre en compte la richesse patrimoniale du site, la CPEPESC vous demande :

– d’exiger de l’exploitant qu’il remette en herbe une bande longeant le bois passant par les quatre mares afin de garantir le maintien, en qualité et quantité, de l’actuelle population batrachologique et de traiter la surface, estimée à 2,5 ha, ainsi rendue à la prairie par une fauche tardive sans engrais, ni pesticides.

– de réclamer le retrait sans conditions des rémanents végétaux qui obstruent la mare n°3. Cette opération ne pourra raisonnablement pas intervenir avant octobre prochain pour ne pas impacter les amphibiens présents,

– de faire retirer le tuyau qui se jette dans la mare n°1 ».

Par courrier reçu le 2 août 2017, la DDT nous répondait favorablement en précisant qu’une lettre avait été adressée en ce sens à l’exploitant responsable du drainage litigieux.

Affaire à suivre donc !

Si seulement ces mêmes services en Franche-Comté pouvaient emboiter le pas de la Haute-Marne. Malheureusement, il est plutôt de coutume de faire l’autruche…