45 des services départementaux de police de l’eau de l’Etat n’ont dressé aucun procès-verbal en 2008 !



Les chauffards vont rêver… Ah si les services de police des eaux pouvaient s’occuper aussi de la circulation routière ! Voila au moins une catégorie d’usagers qui souhaiterait au moins, un beau rapprochement de services dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) du Président !

C’est dans un petit fascicule intitulé « POLICE EAU », Rapport d’activités 2008, publié par le MEEDDAT, que nous avons découvert, en page 7, les quelques lignes suivantes :

« 4. Améliorer les suites données aux contrôles

Toutefois, les suites données à ces contrôles demeurent insuffisantes. 90 % des suites administratives données se font sous forme de rappel à la réglementation avec parfois plusieurs rappels successifs pour un même constat.

Les mesures répressives restent marginales. Seuls 8,5 % des constats de non conformité débouchent sur une mise en demeure.

De la même façon, les services de police de l’eau des DDAF/ DDEA interviennent encore trop peu en police judiciaire (370 procès-verbaux). 45 services n’ont établi aucun procès-verbal en 2008.

Cette situation n’est pas acceptable en ce qu’elle témoigne d’un désengagement de la mission de police judiciaire.

Elle ne facilite pas la collaboration avec les services départementaux de l’ONEMA et de l’ONCFS à l’origine, respectivement, de 1828 et 1285 procès verbaux.

La mise en œuvre du rapprochement de ces services sous le pilotage du DDEA, envisagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), doit être l’occasion d’accroître l’implication des services déconcentrés dans l’exercice des missions de police judiciaire.

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Votre service de police des eaux a t il transmis des PV en 2008 ?

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