Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

25 ans de lutte de la CPEPESC contre les pollutions et tour d’horizon du bassin versant du Dessoubre (François Devaux)

publié le20 novembre 2014

En mai 2014, à l’occasion de la manifestation pro-rivière à St Hippolyte au bord du Dessoubre, la CPEPESC avait effectué une intervention à la salle des fêtes avant la manifestation devant une salle comble, avec deux montages photos successifs :

– L’un pour rappeler les réalités et que depuis déjà 25 ans elle tire la sonnette d’alarme sur les problèmes des régions karstiques et sur les difficultés rencontrées dans son combat aux sources des pollutions.

– L’autre présentant un tour d’horizon concernant les problèmes de pollution et d’assainissement du bassin et son action en faveur du Dessoubre, à travers une série des « ! belles ! » photos… Les quelques résultats dans ce secteur, comme ailleurs, ont toujours été obtenus par la pression, voire judiciaire.

La CPEPESC avait annoncé en mai que cette présentation et ses images seraient mises en ligne prochainement .

Il nous a été rappelé à juste titre que cela n’avait toujours pas été fait à ce jour. Les voici donc:

Cette présentation avait été suivie d’un tour d’horizon rapide sur les points de pollutions potentiels du BV du Dessoubre

En voici les images… suivies du texte.

Point rapide sur l’assainissement de plusieurs communes rejetant les effluents dans le bassin versant du Dessoubre présenté le 17 mai 2014 à SAINT-HIPPOLYTE.

CPEPESC Franche-Comté

(NDLR : Depuis cette présentation, plusieurs « dossiers » ont évolué, et il s’en est ajouté d’autres).

AVOUDREY : La STEP est ancienne (1400 Equivalents Habitants). La CPEPESC se dit vigilante car elle s’interroge sur « l’éventuel dépassement de ses capacités épuratoires » d’autant qu’elle reçoit des eaux d’industries agroalimentaires.

Battenans Varin: On a relevé la présence ponctuelle d’un écoulement couleur purin venant d’un élevage agricole. Il rejoint un ruisseau qui traverse la commune, et se jette en contrebas dans le Dessoubre à la hauteur du Moulin du bas. Des rejets importants de lisiers ont été signalés à la CPEPESC au droit de cette commune. Nous conseillons aux informateurs de toujours prendre un maximum de photos pour localiser les faits, montrer leur importance, et si possible leur origine.

BONNETAGE : La STEP actuelle (1500 EH) a été mise en service en 2008. La commune a fait l’objet d’une mise en demeure le13 mars 2013 concernant la mise en conformité de ses réseaux de collecte des eaux usées et pluviales. Des travaux sont toujours en cours. Le rejet s’effectue dans le sol et les eaux ressortent vraisemblablement à la Source des Trois Pucelles, au bord du Dessoubre, près de Moulin Girardot.

Bretonvillers : Hameau du Saucet : petite station rudimentaire (50 Équivalents Habitants) constituée d’un décanteur-digesteur suivi d’un filtre à pouzzolane avant rejet.

Bretonvillers : village station dépuration à bio-disque : (précédé d’un décanteur-digesteur ou fosse de décantation compartimentée ) assurant tout à la fois les rôles de dégrillage de dessablage, de dégraissage, d’élimination des matières décantables , de stockage et de digestion des boues en excès, et de bassin tampon éventuel)

CERNAY L’EGLISE : le village est relié à la STEP intercommunale de Maîche (Maîche, Cernay L’Eglise, Belfays, Ferrières le lac et Damprichard) et qui rejette dans l’entonnoir de la Rasse dont les eaux ressortent au bord du Dessoubre, à la source du Bref de Brand.

CHAMESEY : Les interventions de la CPE ont fini par aboutir à une mise en demeure de la commune par la police des eaux le 11 mai 2011. Une nouvelle STEP est en place depuis l’automne 2013. Des détails sont visibles sur le site de la CPEPESC .

CHARMOILLE : Il aura fallu trois ans pour que le réseau des eaux usées de cette commune soit raccordé à la STEP de Belleherbe. C’est fait depuis le 28 avril 2011. Tout est détaillé sur le site de la CPEPESC. Il suffit de taper « Charmoille » dans le moteur de recherche.
Après avoir réglé le problème d’assainissement, l’association est intervenue pour exiger la neutralisation de l’ancienne décharge où se déversaient les égouts. Les travaux sont en cours. Le point de rejet du réseau pluvial a été nettoyé et aménagé. Mais pour cela il a été nécessaire d’attaquer l’Etat et la commune qui faisaient la sourde oreille, devant le tribunal administratif.

CHARQUEMONT : Une nouvelle STEP (4500 EH) a été mise en place en 2007. Elle rejette dans le sous-sol et les eaux ressortent aussi au Bief de Bran.

DAMPRICHARD : la commune est reliée à la STEP intercommunale de Maîche.

FRAMBOUHANS : Dans le passé, les égouts se déversaient dans l’entonnoir de la Baume qui était un cloaque abominable. En 1995, les égouts de Frambouhans ont été reliés à une STEP intercommunale construite aux Fontenelles pour traiter les effluents des deux communes. Lors d’une sortie de terrain, l’association a découvert que la station de relevage des égouts polluait.
La CPEPESC, est intervenue à plusieurs reprises au sujet de cette station qui débordait par un trop plein dans une doline-perte . Le problème aurait été apparemment résolu en décembre 2013. L’agence de l’eau a financé une mise en séparatif des réseaux.

GRANDFONTAINE SUR CREUSE : Une STEP a été mise en place en 2003. Rejetées dans le milieu souterrain, les eaux résurgent à la Réverotte.

LE BELIEU : Bien que situé sur le BV du Dessoubre, les égouts du village sont reliés à la STEP de Morteau (rejet dans le Doubs). Il en est de même pour les zones d’activités voisines du Bélieu et du Bas de la Chaux sur la commune des Fins. Néanmoins les déversoirs d’orages sont tributaires du BV du Dessoubre.

LES BRESEUX : la STEP (500 EH) a été mise en service en 1978. Elle déverse dans le sous-sol.

LES ECORCES : Les capacités d’épuration de la STEP (500 Equivalent Habitants) sont dépassées (population > 600 hab.).
La station devrait être agrandie ou supprimée après raccordement à la STEP de Charquemont.
L’association est préoccupée par un rejet d’eau mousseuse d’origine industrielle via le réseau pluvial de la commune. A ce jour le problème n’est pas résolu. Les eaux disparaissent dans une doline perte.

LONGECHAUX : La petite STEP rudimentaire existante a été mise en place en 1970. Rejet dans une doline. La CPEPESC a relevé des problèmes d’entretien

LONGEVELLE LES RUSSEY : l’assainissement est en non collectif. Une step a été mise en place pour la fromagerie

LORAY : Une nouvelle STEP a été mise en place en 2011. Cette commune a fait l’objet d’une mise en demeure en 2010. Le rejet visité cette année par l’association nous a paru correct. Elle déverse dans le sous-sol en amont des sources de la Reverotte.

MAICHE : La nouvelle STEP intercommunale (9700EH) a été mise en service en 2008 pour un budget de plus de 4 millions d’euros. Elle est gérée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du plateau de Maiche (SIAP). Elle rejette dans l’entonnoir de la Rasse dont les eaux résurgent au Bief de Bran.

MONTANDON : Une nouvelle STEP devrait être mise en service cette année. La commune a été mise en demeure de mettre en conformité son traitement des eaux usées avant le 30 juin 2014.

ORCHAMPS- VENNES : la STEP actuelle (2500EH) a été mise en service en 1977. Aujourd’hui la population compte 600 habitants de plus qu’en 1977 soit 1300 EH, auxquels il faut ajouter les effluents des activités économiques ; D’où notre interrogation actuelle sur la capacité actuelle et réelle du système d’assainissement dont le rejet souterrain se situe en tête du bassin du Dessoubre.
Les eaux sont rejetées dans le karst pour ressortir à la source du Dessoubre.

PIERREFONTAINE LES VARANS : La STEP existante date de 1976, sa réhabilitation a fait l’objet d’un appel d’offre en 2011 et des travaux sont en cours. Le rejet s’effectue dans un affluent de la Reverotte.

A la suite de sa visite de terrain en février dernier, la CPEPESC a découvert que « le point de rejet de la STEP ravine une ancienne décharge publique qui demanderait à être nettoyée ».
Il est envisagé d’intervenir.

PLAMBOIS DU MIROIR : Une STEP a été mise en place en 2010, les rejets sont à revoir selon nous.

ROSUREUX : Les rejets des égouts du village débouchent tout droit dans le Dessoubre. Pour ne pas avoir à construire une STEP la commune a opté pour l’assainissement individuel : En conséquence ces rejets polluants illégaux doivent donc disparaitre. La CPEPESC sera particulièrement vigilante en 2014 avec la nouvelle municipalité en espérant ne pas avoir à saisir le juge administratif.

Toutes les communes du BV du Dessoubre ne sont pas citées ici. Cela ne veut pas dire qu’elles sont oubliées comme tous les autres points de pollutions potentielles (agricoles ou industriels).

Pour conclure

Il faut se rendre à l’évidence, le travail sur le terrain est un gage de résultats dans la lutte contre les pollutions. C’est une vigilance conduite sur le long terme et qui pose des références au fil du temps.

On ne peut que déplorer que lorsqu’un problème est rencontré qu’il faille presque systématiquement menacer de plainte, voire mettre l’appareil judiciaire en marche pour obtenir des résultats concrets.

Les responsables publics qui réagissent rapidement pour solutionner un problème dénoncé sont en extrême minorité.
Les autres font la sourde oreille et trainent les pieds (ou reçoivent des ordres !): On a souvent l’impression de se heurter à une oligarchie peu citoyenne et démotivée pour sauver notre environnement commun.
Ceci explique que la CPEPESC, depuis de nombreuses années s’appuie sur la justice et le code de l’environnement, seule voix que ces personnages sont obligés d’écouter.

Pourquoi nos responsables ont-ils donc tant de mal à ouvrir les yeux?

Jusqu’à quand, devrons-nous regarder, impuissants et démunis, nos rivières devenir de véritables mouroirs à poissons? Pourquoi tant de questions subsistent et restent encore et toujours en suspens. De même, il est particulièrement regrettable que l’être humain ne soit pas suffisamment adulte et responsable pour comprendre qu’il creuse lui-même sa tombe.

Enfin il faut souligner que les pollutions deviennent de plus en plus insidieuses, en particulier chimiques. Elles sont difficilement décelables. Les associations qui pratiquent la défense de l’environnement pourront-elles dans l’avenir continuer à lutter contre toutes les sources de pollutions avec leurs moyens dérisoires?