10 ans pour faire condamner l’entreprise Desbrosses de Côte d’Or !
En 1998, la CPE portait plainte contre la SOBORE à Gemeaux (21) et se constituait partie civile auprès du juge d’instruction pour contourner le Procureur de la République de Dijon, qui avait classé sa plainte initiale.
Ainsi, pour mettre en route la justice et éviter tout risque de prescription, la CPEPESC versait à cette époque une consignation de 10 000 Francs.
Cette affaire concerne une importante entreprise de traitement de surface des métaux qui menaçait l’environnement par ses effluents chargés de métaux lourds, ses déversements par un puits perdu dans le milieu souterrain, ses dépôts de déchets, ses infractions répétées et clairement caractérisées depuis 1995.
Certaines infractions se sont d’ailleurs poursuivies bien au delà de cette époque et des expertises ont été réalisées (plus ou moins bien).
Le PDG, Monsieur DESBROSSES, étant aujourd’hui décédé, c’est son épouse qui lui a succédé et qui a comparu devant le tribunal correctionnel de Dijon ou malgré l’épaisseur du dossier son avocat a plaidé la relaxe !
Madame Desbrosses a été condamnée à 4000 euros d’amende dont 2000 avec sursis pour les délits et à 4 fois 450 euros pour les contraventions.
L’entreprise a également été condamnée à verser 3000 euros de dommages et intérêts à la CPEPESC.
Le Tribunal a également condamné l’entreprise à la publication du jugement dans la presse régionale à titre pédagogique comme l’avait demandé l’association.
On ne sait si Madame Desbrosses fera appel de ce jugement, dont les sanctions pénales paraissent bien modestes par rapport aux faits reprochés et à l’importance de l’entreprise.
Aujourd’hui, celle-ci affiche des pratiques beaucoup plus respectueuses de l’environnement…
A suivre…
