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Urbanisme.

Articles de cette rubrique    
Le maire et la police de l’urbanisme
19 décembre 2011 - vu 43 fois

Zones sismiques françaises et règles de construction
30 avril 2011 - vu 224 fois

Recours contre un permis de construire : Il y a des règles impératives à respecter.
8 février 2011 - vu 505 fois

Affouillements et exhaussements du sol
4 décembre 2010 - vu 59 fois

Les exhaussements du sol (remblais de terrains) peuvent être soumis au code de l’urbanisme
4 décembre 2010 - vu 35 fois

Les collectivité publique ont aussi un devoir de gestion économe de l’espace.
17 novembre 2010 - vu 189 fois

Règles du permis de construire (depuis octobre 2007)
14 novembre 2010 - vu 5231 fois

Travaux réalisés sans permis de construire ou sans déclaration : sanctions pénales
26 octobre 2010 - vu 68 fois

Un maire est tenu de faire dresser un procès-verbal en cas d’infraction aux règles du code de l’urbanisme dès que l’élément matériel de cette infraction peut être constaté.
13 septembre 2010 - vu 2679 fois

Carte communale et prise en compte de l’environnement.
12 mars 2010 - vu 30 fois

CARTE COMMUNALE : permis de construire en dehors de la zone urbanisable
11 mars 2010 - vu 642 fois

Permis de construire entaché d’une irrégularité : retrait par le maire possible pendant 3 mois.
2 février 2010 - vu 517 fois

Evolution des PLU, un site à connaitre : Celui du GRIDAUH (recherche juridique et institutionnelle en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme).
24 décembre 2009 - vu 363 fois

Interdiction de construire dans une bande de 100 m. de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations
17 décembre 2009 - vu 254 fois

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec...
9 janvier 2009 - vu 349 fois

Panneaux de permis de construire devant les chantiers.
16 septembre 2008 - vu 10255 fois

Travaux sans permis de construire : les entrepreneurs ou autres personnes responsables des travaux peuvent être condamnés.
13 septembre 2008 - vu 1326 fois

Demande de permis de construire d’un bâtiment agricole par un non agriculteur.
16 janvier 2008 - vu 2429 fois

Une association ne peut attaquer un permis de construire que si cette association a été déclarée en préfecture… avant l’affichage en mairie de la demande de permis !
2 novembre 2007 - vu 3454 fois

Faire respecter un permis de construire lorsque le maire ne réagit pas
12 avril 2007 - vu 1673 fois

Permis de construire en zone de PPR inondations : obligations des maires
1er novembre 2005 - vu 5851 fois

Que faire contre des travaux de construction d’un édifice sans permis de construire.
26 juillet 2005 - vu 5121 fois

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