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Urbanisme.

Articles de cette rubrique    
CARTE COMMUNALE : permis de construire en dehors de la zone urbanisable
11 mars - vu 45 fois

Permis de construire entaché d’une irrégularité : retrait par le maire possible pendant 3 mois.
2 février - vu 56 fois

Evolution des PLU, un site à connaitre : Celui du GRIDAUH (recherche juridique et institutionnelle en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme).
24 décembre 2009 - vu 63 fois

Les collectivité publique ont aussi un devoir de gestion économe de l’espace.
17 décembre 2009 - vu 58 fois

Interdiction de construire dans une bande de 100 m. de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations
17 décembre 2009 - vu 58 fois

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec...
9 janvier 2009 - vu 172 fois

Panneaux de permis de construire devant les chantiers.
16 septembre 2008 - vu 6929 fois

Un maire est tenu de faire dresser un procès-verbal en cas d’infraction aux règles du code de l’urbanisme dès que l’élément matériel de cette infraction peut être constaté.
13 septembre 2008 - vu 1393 fois

Travaux sans permis de construire : les entrepreneurs ou autres personnes responsables des travaux peuvent être condamnés.
13 septembre 2008 - vu 805 fois

Demande de permis de construire d’un bâtiment agricole par un non agriculteur.
16 janvier 2008 - vu 1405 fois

Une association ne peut attaquer un permis de construire que si cette association a été déclarée en préfecture… avant l’affichage en mairie de la demande de permis !
2 novembre 2007 - vu 2158 fois

Nouvelles règles du permis de construire à compter du 1 octobre 2007
11 octobre 2007 - vu 3593 fois

Faire respecter un permis de construire lorsque le maire ne réagit pas
12 avril 2007 - vu 1080 fois

Permis de construire en zone de PPR inondations : obligations des maires
1er novembre 2005 - vu 3634 fois

Que faire contre des travaux de construction d’un édifice sans permis de construire.
26 juillet 2005 - vu 3573 fois

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