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Le DROIT de la Nature.
Approches empiriques du droit de l’environnement : principaux thèmes, références, textes, commentaires...
Compte tenu des modifications incessantes des textes légaux et réglementaires, toujours les vérifier sur LEGIFRANCE avant de les utiliser.
Sous-rubriques
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LEXIQUE de problèmes environnementaux et pistes de réponses juridiques. Dernier article paru le 28 octobre 2008 |
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Le droit au secours de l’environnement. Dernier article paru le 17 décembre 2010 |
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Le droit d’accès de toute personne aux documents administratifs, aux informations environnementales, aux motifs d’un refus de décision. Dernier article paru le 26 janvier |
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Consultations juridiques et association Dernier article paru le 10 janvier 2009 |
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NOMENCLATURES "eau" (IOTA) et installations classées (ICPE) Dernier article paru le 2 novembre 2008 |
Deux grandes nomenclatures désignent les installations, opérations, etc... qui, en raison de leurs risques et inconvénients environnementaux, doivent respecter l’une ou l’autre de deux législations spécifiques : la Législation sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) et la législation concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
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Les législations concernant l’EAU et les zones humides. Dernier article paru le 28 février |
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Législation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Dernier article paru le 15 août 2011 |
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Les DÉCHETS Dernier article paru le 18 février |
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Urbanisme. Dernier article paru le 19 décembre 2011 |
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Protection des animaux et des espèces naturelles Dernier article paru le 24 septembre 2012 |
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Sites, biotopes, espaces naturels protégés Dernier article paru le 8 juin 2007 |
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Elevages, agriculture, eau .. Dernier article paru le 3 février 2011 |
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Paysages, milieu naturel, montagnes Dernier article paru le 6 mars 2010 |
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Protection du sous-sol et du milieu souterrain. (Y compris vestiges archéologiques) Dernier article paru le 14 mai 2007 |
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Produits et polluants chimiques Dernier article paru le 12 mai |
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Pollution atmosphérique Dernier article paru le 17 mai 2009 |
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