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Le DROIT de la Nature.

Approches empiriques du droit de l’environnement : principaux thèmes, références, textes, commentaires...

Compte tenu des modifications incessantes des textes légaux et réglementaires, toujours les vérifier sur LEGIFRANCE avant de les utiliser.

Sous-rubriques
 
Le droit au secours de l’environnement.
Dernier article paru le 17 décembre 2010
 
Consultations juridiques et association
Dernier article paru le 10 janvier 2009
 
NOMENCLATURES "eau" (IOTA) et installations classées (ICPE)
Dernier article paru le 2 novembre 2008
Deux grandes nomenclatures désignent les installations, opérations, etc... qui, en raison de leurs risques et inconvénients environnementaux, doivent respecter l’une ou l’autre de deux législations spécifiques : la Législation sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) et la législation concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
 
Les DÉCHETS
Dernier article paru le 18 février
 
Urbanisme.
Dernier article paru le 19 décembre 2011
 
Protection des animaux et des espèces naturelles
Dernier article paru le 24 septembre 2012
 
Sites, biotopes, espaces naturels protégés
Dernier article paru le 8 juin 2007
 
Elevages, agriculture, eau ..
Dernier article paru le 3 février 2011
 
Paysages, milieu naturel, montagnes
Dernier article paru le 6 mars 2010
 
Produits et polluants chimiques
Dernier article paru le 12 mai
 
Pollution atmosphérique
Dernier article paru le 17 mai 2009
16 sous-rubriques.