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Exemples de dossiers
Quelques exemples d’affaires traitées par l’association (environ 400 en cours).
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C’est plusieurs milliers de microbes rejetés dans l’eau quand on tire la chasse d’eau à Plombières-les-Bains... 17 septembre 2009 - vu 591 fois |
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Soutien au projet de classement UNESCO au titre des sites, d’anciennes mines en Languedoc-Roussilon. 22 janvier 2008 - vu 779 fois |
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Histoire non achevée du transformateur au pyralène de l’ancienne usine de meubles Bulabois de Montholier (39). 10 août 2007 - vu 4531 fois |
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Projet de porcherie industrielle à GILLEY (25) : Observations de la CPEPESC à l’enquête publique. 21 juillet 2007 - vu 3744 fois |
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"Extension de Technoland" sur les communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois 25) : Observations de la CPEPESC à l’enquête publique. 29 décembre 2006 - vu 1514 fois |
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Projet d’implantation d’un parc éolien en Languedoc-Roussillon : où quand les insuffisances d’une étude d’impact aboutissent à un refus de la Commission d’Enquête ! 4 octobre 2006 - vu 2195 fois |
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Où en est le nettoyage de la décharge souterraine du tunnel de Jougne (25) au pied du Mont d’Or. 3 juin 2006 - vu 3119 fois |
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Dans les archives de la CPEPESC : la fuite du pipeline du Jura à la CHEVILLOTTE (25) en 1985 10 mars 2006 - vu 526 fois |
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La saga de la décharge sauvage communale de La Chaux-du-Dombief (39). 23 décembre 2005 - vu 4853 fois |
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Observations de la "CPEPESC sur le projet de nouvelle station d’épuration de Sancey-le-Grand (25). 13 décembre 2005 - vu 1540 fois |
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Aménagement durable et respect de l’environnement en forêt de Chaux par le Conseil Général du Jura. 9 décembre 2005 - vu 3719 fois |
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Destruction de Noctules à Andernay (55) espèce fragile et menacée à l’échelon européen 15 novembre 2005 - vu 1764 fois |
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Stop à un remblai dans le lit majeur du Doubs aux Longevilles-Mont-d’Or (25) 15 novembre 2005 - vu 2155 fois |
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Interrogations sur rejet d’égout dans le milieu souterrain à Oiselay-et-Grachaux (70) 14 novembre 2005 - vu 1031 fois |
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Rejet de la station dépuration de Montbarrey (39) et plainte pour pollution... classée par le TGI de Dole. 13 novembre 2005 - vu 1958 fois |
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Projet de porcherie de Loray (25) : menace pour le Dessoubre. Observations de la CPEPESC en mars 2004 à l’enquête publique 13 novembre 2005 - vu 1718 fois |
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Observations de la CPEPESC lors de l’enquête publique sur le renouvellement de la concession à EDF de la chute hydroélectrique de Liebvillers - Grosbois (25) 12 novembre 2005 - vu 1566 fois |
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Projet d’extension de la "sablière de Pagney" sur la commune de JALLERANGE (25) rejeté. 12 novembre 2005 - vu 1206 fois |
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Demande de mesures visant à protéger les végétaux sur pied en Haute-Saône 12 novembre 2005 - vu 1868 fois |
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Opposition à projet d’urbanisation sur une zone humide remblayée à Grand’Combe-Châteleu (25) 12 novembre 2005 - vu 2655 fois |
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FRASNE (25) : 8 ans pour un finir avec la décharge sauvage communale ! 11 novembre 2005 - vu 1753 fois |
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Trafic d’animaux non domestiques à grande échelle en Saône et Loire. 11 novembre 2005 - vu 2141 fois |
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Inondations soudaines d’Eloie (90) suite à la rupture en 2001 des digues des Bassins écrêteurs de crue sur la Rosemontoise 11 novembre 2005 - vu 1919 fois |
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Arrachages de haies et murgers à Echenoz-le-Sec (70), la cpepesc a adressé une lettre au maire 11 novembre 2005 - vu 1082 fois |
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Destruction à coup de fusil d’espèce protégée (Grande Aigrette) à Domprel (25). 11 novembre 2005 - vu 1147 fois |
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Le Préfet du Jura condamné à mettre en oeuvre ses pouvoirs de police contre un dépôt d’épaves automobiles. 11 novembre 2005 - vu 1020 fois |
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Incinération sauvage de déchets d’une entreprise Chapelle-d’Huin (25) 11 novembre 2005 - vu 1074 fois |
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Pollution de la Bonneille par la fromagerie et les égouts de Chantrans (25) 11 novembre 2005 - vu 1034 fois |
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Plainte pour détention illégale d’une Buse féroce à Planoise à Besançon (25). 11 novembre 2005 - vu 2232 fois |
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Enorme fuite de cyclohexane, produit toxique, dans le sous-sol de l’usine Rhodia à Chalampé (68) 11 novembre 2005 - vu 1204 fois |
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Un abominable ruisseau de purin s’écoulait des égouts de BEAUCHEMIN (52) dans le fossé longeant la route départementale. 11 novembre 2005 - vu 890 fois |
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Extension du parc d’activités de Technoland, dit Technoland II près de Montbéliard. 11 novembre 2005 - vu 1302 fois |
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Les déchets d’un artisan plâtrier-peintre indélicat à la décharge de Bourguignon-lès-la-Charité (70) 11 novembre 2005 - vu 1005 fois |
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Usine d’incinération des ordures ménagères de Besançon (25) et CLIS. 11 novembre 2005 - vu 2357 fois |
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Plainte pour pollution des eaux à la gendarmerie de Baume-les-Dames (25) 11 novembre 2005 - vu 1457 fois |
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Abandon de fûts en forêt de Banvillars (90) : forte condamnation des auteurs en juin 2004. 11 novembre 2005 - vu 892 fois |
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Colombier (70) Remblais prairie humide et inondable par la DDE dans un PPR inondations. 2 novembre 2005 - vu 990 fois |
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Dampierre-les-Bois(25) : l’extension de la ZI du Moulin sur la zone humide et inondable abandonnée sous la pression. 30 octobre 2005 - vu 1331 fois |
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Inondations dans le bassin fermé de Saône (25) une situation à risques à prendre en compte ! 28 octobre 2005 - vu 3083 fois |
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Scey-Maisières (25):Transformateur au PCB abandonné sur le site d’une ancienne décharge dominant la Loue. 14 août 2005 - vu 2142 fois |
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L’usine Peugeot-Citroen a fait disparaître 7 ha de zones humides à Vesoul (70), la CPEPESC a saisi la justice... ! 25 juillet 2005 - vu 3643 fois |
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Projet de porcherie industrielle refusé par le préfet à Clucy (39) au dessus des sources du Lison. 15 mai 2005 - vu 987 fois |
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Le rejet des égouts d’ONANS (25) dans le gouffre de la perte du ROUX devant le tribunal administratif 10 mai 2005 - vu 1950 fois |
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